Nuisance sonore sncf

Fermé
lolozouina Messages postés 11 Statut Membre -  
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pourriez vous maidez jai entendue dire qu'il etait possible d'obtenir une indemnisation voir la prise en charge complete de la pose de double vitrage pour ma maison je vis a moins de 10 m de passage de train banales et marchandises de nuit jai achetez cette maison depuis 2 ans je vous laisse imaginer les tremblements ressenties la nuit fort agreables lol vers qui puis je me renseigner pour savoir si je peut obtenir a leurs frais des double vitrages car je considere que cesst vraiment une nuisance sonore et insupportable pour ma famille et moi merci davance

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Lorsque vous avez acheté votre maison y'a deux, ans. Le train y etais deja ?
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StanSL55
 
Bonjour,

Le sujet m'intéresse aussi je suis à peu près dans la même situation.
Qu'en est-il ?

Merci.
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lolozouina Messages postés 11 Statut Membre 2
 
oui il y etait deja merci
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Bonjour,
Les affaires de bruit dépendent du principe d'antériorité : quand le fauteur de bruit était présent avant, il n'y a pas lieu de le poursuivre.
A moins que le bruit ait augmenté depuis (rajout personnel)
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