Nuisance sonore sncf
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lolozouina
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jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pourriez vous maidez jai entendue dire qu'il etait possible d'obtenir une indemnisation voir la prise en charge complete de la pose de double vitrage pour ma maison je vis a moins de 10 m de passage de train banales et marchandises de nuit jai achetez cette maison depuis 2 ans je vous laisse imaginer les tremblements ressenties la nuit fort agreables lol vers qui puis je me renseigner pour savoir si je peut obtenir a leurs frais des double vitrages car je considere que cesst vraiment une nuisance sonore et insupportable pour ma famille et moi merci davance
pourriez vous maidez jai entendue dire qu'il etait possible d'obtenir une indemnisation voir la prise en charge complete de la pose de double vitrage pour ma maison je vis a moins de 10 m de passage de train banales et marchandises de nuit jai achetez cette maison depuis 2 ans je vous laisse imaginer les tremblements ressenties la nuit fort agreables lol vers qui puis je me renseigner pour savoir si je peut obtenir a leurs frais des double vitrages car je considere que cesst vraiment une nuisance sonore et insupportable pour ma famille et moi merci davance
4 réponses
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Bonjour
Lorsque vous avez acheté votre maison y'a deux, ans. Le train y etais deja ?
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Bonjour,
Le sujet m'intéresse aussi je suis à peu près dans la même situation.
Qu'en est-il ?
Merci. -
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Bonjour,
Les affaires de bruit dépendent du principe d'antériorité : quand le fauteur de bruit était présent avant, il n'y a pas lieu de le poursuivre.
A moins que le bruit ait augmenté depuis (rajout personnel)
La législation juridique et financière évolue en permanence...