Mitoyenneté
romaneenzo
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josette48 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
josette48 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le terrain jouxtant la maison de ma mère , a été construit 2 maisons. Pour pouvoir faire le mur des jardins de ces constructions, le chef de chantier a enlevé tout le grillage appartenant à ma mère et nous nous trouvons maintenant face un mur , dans la première maison le mur est blanchi des 2 côté, portion suivante (2ème maison), le mur est brut et ensuite ce n'est pas clos! bref un patwork ...En plus tout le monde peut donc pénétrer dans le jardin et se servir (ce qui est déjà arrivé. Ma mère est agée et ne sait pas comment régler cela. Pouvez-vous me conseiller.Merci
Sur le terrain jouxtant la maison de ma mère , a été construit 2 maisons. Pour pouvoir faire le mur des jardins de ces constructions, le chef de chantier a enlevé tout le grillage appartenant à ma mère et nous nous trouvons maintenant face un mur , dans la première maison le mur est blanchi des 2 côté, portion suivante (2ème maison), le mur est brut et ensuite ce n'est pas clos! bref un patwork ...En plus tout le monde peut donc pénétrer dans le jardin et se servir (ce qui est déjà arrivé. Ma mère est agée et ne sait pas comment régler cela. Pouvez-vous me conseiller.Merci
2 réponses
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le grillage était chez votre mère? ou au niveau de la borne?
La séparation de l'époque avait été faite au frais de votre mère?
Si le grillage et chez votre mère ou si la séparation avait été faite à ses frais, il faut demander remise en état de la séparation pour des raisons de sécurité. -
Le grillage était aux frais de ma mère, mais pour avoir gain de cause il me faut la reference de loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...