Aménagement combles avec création lucarnes
franck
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19 août 2009 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 août 2009 à 02:01
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2 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord que vous vérifiez si la surface de vos combles est déjà considérée comme habitable (normalement, elle devrait l'être) : demandez à la mairie comment obtenir un extrait de la matrice cadastrale sur laquelle figure la SHON -sauf si vous avez acheté la maison, vous devriez avoir ce document dans le dossier de vente.
La surface prise en compte par l'administration des services d'urbanisme (permis de construire) est la même que celle prise en compte dans le calcul des impôts locaux, il s'agit de la surface hors oeuvre nette (SHON) : surface mesurée à l'extérieur de la maison : comprenant les planchers, les murs, les cloisons ET les murs périphériques, à l'exception des parties situées à moins de 1,80m sous plafond et des trémies (vides d'escaliers ou vides dans les planchers) et sans compter les garages (mais en comptant les dépendances autres que servant au stationnement comme un grenier ou une grange.)
1/ La surface déclarée correspond (à 5% près) à la surface que vous avez mesurée : vos combles sont déjà considérés comme habitables, dans ce cas vous n'avez à déclarer que le percement des fenêtres et c'est une déclaration de travaux.
Pour les rénovations soumises à une simple déclaration de travaux, le recours à un architecte n'est pas obligatoire.
2/ Vos combles ne sont pas comptabilisés dans la SHON (peu probable, mais à vérifier) : dans ce cas vous faites une création de SHON et le recours à l'architecte sera obligatoire étant donné que la surface totale (existante + créée) excède 170 m².
Si vous faites une déclaration de travaux, vous devez être en conformité avec le réglement local d'urbanisme (POS ou PLU) à demander à la mairie. Il arrive que l'architecte des monuments historiques soit pointilleux sur la création de velux, demandez conseil à la mairie : parfois vous pouvez lui envoyer le projet avant de déposer le permis ou la déclaration de travaux pour en discuter, de manière à ne pas vous voir opposer un refus au dernier moment.
Il faut d'abord que vous vérifiez si la surface de vos combles est déjà considérée comme habitable (normalement, elle devrait l'être) : demandez à la mairie comment obtenir un extrait de la matrice cadastrale sur laquelle figure la SHON -sauf si vous avez acheté la maison, vous devriez avoir ce document dans le dossier de vente.
La surface prise en compte par l'administration des services d'urbanisme (permis de construire) est la même que celle prise en compte dans le calcul des impôts locaux, il s'agit de la surface hors oeuvre nette (SHON) : surface mesurée à l'extérieur de la maison : comprenant les planchers, les murs, les cloisons ET les murs périphériques, à l'exception des parties situées à moins de 1,80m sous plafond et des trémies (vides d'escaliers ou vides dans les planchers) et sans compter les garages (mais en comptant les dépendances autres que servant au stationnement comme un grenier ou une grange.)
1/ La surface déclarée correspond (à 5% près) à la surface que vous avez mesurée : vos combles sont déjà considérés comme habitables, dans ce cas vous n'avez à déclarer que le percement des fenêtres et c'est une déclaration de travaux.
Pour les rénovations soumises à une simple déclaration de travaux, le recours à un architecte n'est pas obligatoire.
2/ Vos combles ne sont pas comptabilisés dans la SHON (peu probable, mais à vérifier) : dans ce cas vous faites une création de SHON et le recours à l'architecte sera obligatoire étant donné que la surface totale (existante + créée) excède 170 m².
Si vous faites une déclaration de travaux, vous devez être en conformité avec le réglement local d'urbanisme (POS ou PLU) à demander à la mairie. Il arrive que l'architecte des monuments historiques soit pointilleux sur la création de velux, demandez conseil à la mairie : parfois vous pouvez lui envoyer le projet avant de déposer le permis ou la déclaration de travaux pour en discuter, de manière à ne pas vous voir opposer un refus au dernier moment.
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