Application de la majorité article 26
raydem
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic a exigé l'application de la majorité article 26 pour un problème d'abattage avec remplacement de deux sapins qui occultent la vue de plusieurs copropriétaires. Notre copropriété est située dans une vallée alpine avec "vue" sur les montagnes.Est-ce normal?
Notre syndic a exigé l'application de la majorité article 26 pour un problème d'abattage avec remplacement de deux sapins qui occultent la vue de plusieurs copropriétaires. Notre copropriété est située dans une vallée alpine avec "vue" sur les montagnes.Est-ce normal?
A voir également:
- Application de la majorité article 26
- Article 673 du code civil haie - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous avez la réponse à votre question ici
Selon l'enjeu que représente l'abattage de cet arbre (sécurité de l'immeuble, stabilité du terrain ou simple agrément) et le coût de l'opération, à vous de voir si le choix de majorité se justifie.
Bonne journée.
PS. : Est-ce bien opportun de procéder au remplacement à l'identique des arbres à abattre? Le problème se reposera à l'avenir...
Je pense que vous avez la réponse à votre question ici
Selon l'enjeu que représente l'abattage de cet arbre (sécurité de l'immeuble, stabilité du terrain ou simple agrément) et le coût de l'opération, à vous de voir si le choix de majorité se justifie.
Bonne journée.
PS. : Est-ce bien opportun de procéder au remplacement à l'identique des arbres à abattre? Le problème se reposera à l'avenir...
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