Perte du parking et du droit de passage
tinou
-
18 août 2009 à 17:41
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 19 août 2009 à 23:37
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 19 août 2009 à 23:37
A voir également:
- Perte du parking et du droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
akabou
Messages postés
238
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2012
84
18 août 2009 à 20:26
18 août 2009 à 20:26
si ce parking fait partie du bail, alors oui vous pouvez lui demander une baisse de loyer,
sinon, non
sinon, non
akabou
Messages postés
238
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2012
84
19 août 2009 à 23:37
19 août 2009 à 23:37
Je ne pense pas.
19 août 2009 à 10:53