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URGENT RETRACTATION

Résolu
NAT - 17 août 2009 à 18:27
 Sylou - 17 août 2009 à 18:33
Bonjour,
j'ai signée dans une agence un compromis de vente le 8 aout 2009 à l'agence; et je viens de recevoir le compromis signé des 2 parties ce jour,le 17 aout, par recommandée.
quand commence le delai de retractation?
LE 8 AOUT OU LE 17 AOUT?
merci de vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
17 août 2009 à 18:30
A réception du recommandé :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/161-compromis-et-promesse-de-vente-definition-signature-acompte/

PS: Merci d'éviter les titres en lettres capitales pour la bonne lisibilité du forum.
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Réponse 2 / 2
Sylou
17 août 2009 à 18:33
Bonjour,

le lendemain de la présentation du recommandé
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