Demarche vente vehicule

mrpeluche - 17 août 2009 à 16:31
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 août 2009 à 19:18
Bonjour,
j'ai declare avoir vendu mon vehicule il y a 8 mois,et la vente ne c'est pas faite,le temps a passer et j'ai oublie de prevenir la prefecture que la vente etait annulee.
aujourd'hui j'ai par bonheur un acheteur,je lui cede mon vehicule apres avoir fait faire le controle technique,et il me téléphone pour me dire qu'il n'avait pas pu faire la carte grise car j'avais déjà vendu ma voiture .
je vous serais tres reconnaissante de bien vouloir me dire ce que je dois faire pour pouvoir etre en regle et que mon acheteur puisse faire sa carte grise.
merci de me répondre rapîdement.
je vous souhaite une bonne journée

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
17 août 2009 à 19:18
Vous écrivez à la préfecture et vous faites un courrier ( déclaration sur l'honneur ) à votre acheteur .
En déclarant que vous ne l'aviez pas vendu à cette date .

Pour une fois la charrue a été mise devant les boeufs .
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