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13 réponses
Bonjour,
Qu'avez vous remarqué ? Qu'une tache résultant d'un dégat des eaux était au plafond comme vous l'a signifié votre agent immobilier ? Vous a t-il caché cette tache ? Il me semble que non... Avez vous acheté en l'état (mention figurant dans le compromis) ? Je pense que oui... Dès lors, je ne vois pas très bien ce que vous pourriez reprocher à l'agent immobilier !
Biensur, si vous aviez fait noter sur le compromis de vente que les travaux de réfection devaient être fait par le vendeur, vous auriez un levier pour agir.
Bonne journée.
Qu'avez vous remarqué ? Qu'une tache résultant d'un dégat des eaux était au plafond comme vous l'a signifié votre agent immobilier ? Vous a t-il caché cette tache ? Il me semble que non... Avez vous acheté en l'état (mention figurant dans le compromis) ? Je pense que oui... Dès lors, je ne vois pas très bien ce que vous pourriez reprocher à l'agent immobilier !
Biensur, si vous aviez fait noter sur le compromis de vente que les travaux de réfection devaient être fait par le vendeur, vous auriez un levier pour agir.
Bonne journée.
Bonjour
tout d'abord merci pour votre réponse
Je me base sur les dire de l'agent immobilier, il m'a bien préciser avant l'achat que les travaux avaient été réalisé
et si je suis passé par une agence immobilière c'est bien pour éviter ce genre de mauvaise surprise
étant professionnel il ne peux se permettre d'avancer quoique ce soit sans vérifier
j'ai donc acheter une maison avec un ancien dégat des eaux ,réparer au dire de l'agent immobilier, qui ne l'était pas. L'agent immobilier c'est trompé, certe pas intentionnellement mais étant professionnel il a la responsabilité de ce qu'il avance non?
tout d'abord merci pour votre réponse
Je me base sur les dire de l'agent immobilier, il m'a bien préciser avant l'achat que les travaux avaient été réalisé
et si je suis passé par une agence immobilière c'est bien pour éviter ce genre de mauvaise surprise
étant professionnel il ne peux se permettre d'avancer quoique ce soit sans vérifier
j'ai donc acheter une maison avec un ancien dégat des eaux ,réparer au dire de l'agent immobilier, qui ne l'était pas. L'agent immobilier c'est trompé, certe pas intentionnellement mais étant professionnel il a la responsabilité de ce qu'il avance non?
Mais qui nous dit aujourd'hui qu'il n'a pas été de bonne foi, c'est à dire qu'il a peut-être relayer une info que le vendeur lui a fourni ? Le dégat des eaux apparait au plafond, vous dites qu'il est toujours là. La tache ou le problème ?
La tache : comme je vous le disais, vous acheter en l'état. A la signature du compromis, avez vous demandé des précisions sur la réfection de cette tache et du problème ? Lors de la signature chez le notaire, avez vous demandé à votre notaire d'éclaircir ce point ? A mon sens, attaquer le pb par la tache me semble périlleux. En effet, elle se voit comme le nez au milieu de la figure et invoquer un défaut de conseil est un peu tiré par les cheveux.
La cause du dégat des eaux : voir si il ne relève pas d'un vis caché. Faites venir des pros, ils vous diront. Mais dans ce cas, c'est le vendeur qui devient responsable, pas l'agent immobilier.
Pour mettre en cause la responsabilité de l'agence, il faudrait que vous ayez signifié votre inquiétude par courrier, (théoriquement simple, mais devant un tribunal...) et que l'agence vous ait répondu n'importe quoi ou au minimum un mensonge. Oui, elle a des obligations dans toutes les ventes, mais à l'impossible, elle n'est pas tenue. Si le vendeur lui a signifié que le pb était réglé, qu'il avait fait les travaux, elle n'a pas pour compétences de se poser en technicien. Vous aviez une question, elle y a répondu. Le tout par oral si j'ai bien compris.
On risque de vous opposer que sachant l'existence du problème, renseigné par l'agent immobilier (comprenez qu'il a fait son travail), vous aviez toutes possibilités de faire vérifier les travaux par le professionnel de votre choix avant la signature du compromis et avant la réitération de l'acte. Mais que vous avez choisi de ne pas le faire alors que vous saviez qu' il y avait un problème.
Ceci est ma vision de votre histoire. A confronter.
Bonne journée.
La tache : comme je vous le disais, vous acheter en l'état. A la signature du compromis, avez vous demandé des précisions sur la réfection de cette tache et du problème ? Lors de la signature chez le notaire, avez vous demandé à votre notaire d'éclaircir ce point ? A mon sens, attaquer le pb par la tache me semble périlleux. En effet, elle se voit comme le nez au milieu de la figure et invoquer un défaut de conseil est un peu tiré par les cheveux.
La cause du dégat des eaux : voir si il ne relève pas d'un vis caché. Faites venir des pros, ils vous diront. Mais dans ce cas, c'est le vendeur qui devient responsable, pas l'agent immobilier.
Pour mettre en cause la responsabilité de l'agence, il faudrait que vous ayez signifié votre inquiétude par courrier, (théoriquement simple, mais devant un tribunal...) et que l'agence vous ait répondu n'importe quoi ou au minimum un mensonge. Oui, elle a des obligations dans toutes les ventes, mais à l'impossible, elle n'est pas tenue. Si le vendeur lui a signifié que le pb était réglé, qu'il avait fait les travaux, elle n'a pas pour compétences de se poser en technicien. Vous aviez une question, elle y a répondu. Le tout par oral si j'ai bien compris.
On risque de vous opposer que sachant l'existence du problème, renseigné par l'agent immobilier (comprenez qu'il a fait son travail), vous aviez toutes possibilités de faire vérifier les travaux par le professionnel de votre choix avant la signature du compromis et avant la réitération de l'acte. Mais que vous avez choisi de ne pas le faire alors que vous saviez qu' il y avait un problème.
Ceci est ma vision de votre histoire. A confronter.
Bonne journée.
Très bien
j'oppose donc une réponse à la votre
Tiré des éditions préférences, une fiche descriptive contractuelle du devoir de conseil
" C'est au professionnel qu'il incombe de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil:"celui qui est légalement ou contractuellement tenu à une obligation particulère d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation"(cass.25/2/97)"
D'une manière générale, l'agent immobilier étant un intermédiaire, on pourra lui reprocher de ne pas avoir communiqué à l'acquéreur les informations qu'il détenait ou aurait dû détenir s'il avait posé les bonnes question au vendeur
Dans mon cas, avec mes mots cette fois ci :
Je reproche a l'agent immobilier plusieurs points
tout d'abort le conseil de mettre par écris que les travaux ont bien ete effectuer si cela avait été écris il n'y aurais pas de discution
ensuite je met en cause directement sa responsabilité on parle de devoir de fiabilité il n'a pas vérifier ces dire vu que les travaux n'ont pas été réalisé
et enfin lorsque vous me dites que j'aurai du faire vérifier les travaux par un professionnel, justement sur les conseil de l'agent un professionnel est venu (pour estimer les travaux de remise en état du sous sol rien a voir avec la tache) et en aucun cas l'agent immobilier ne m'a conseiller de prendre un artisan pour faire contrôler les travaux voila à mon avis un défaut de conseil
J'attend avec impatience votre avis.
j'oppose donc une réponse à la votre
Tiré des éditions préférences, une fiche descriptive contractuelle du devoir de conseil
" C'est au professionnel qu'il incombe de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil:"celui qui est légalement ou contractuellement tenu à une obligation particulère d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation"(cass.25/2/97)"
D'une manière générale, l'agent immobilier étant un intermédiaire, on pourra lui reprocher de ne pas avoir communiqué à l'acquéreur les informations qu'il détenait ou aurait dû détenir s'il avait posé les bonnes question au vendeur
Dans mon cas, avec mes mots cette fois ci :
Je reproche a l'agent immobilier plusieurs points
tout d'abort le conseil de mettre par écris que les travaux ont bien ete effectuer si cela avait été écris il n'y aurais pas de discution
ensuite je met en cause directement sa responsabilité on parle de devoir de fiabilité il n'a pas vérifier ces dire vu que les travaux n'ont pas été réalisé
et enfin lorsque vous me dites que j'aurai du faire vérifier les travaux par un professionnel, justement sur les conseil de l'agent un professionnel est venu (pour estimer les travaux de remise en état du sous sol rien a voir avec la tache) et en aucun cas l'agent immobilier ne m'a conseiller de prendre un artisan pour faire contrôler les travaux voila à mon avis un défaut de conseil
J'attend avec impatience votre avis.
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bonjour : C'est bien plus qu'une faute d'orthographe, c'est un mot (qui n'a rien à voir) pour un autre. Et on le lit souvent : "le vis caché", Difficile à comprendre une telle erreur, enfin lorsqu'on sait ce qu'est un VIS.
Je suis d'accord sur le principe l'agent immobilier s'engage lors qu'il dis que les travaux on été réalisé
Une question en rapport avec le devoir de conseil
L'agent immobilier ne m'a pas informer que la maison que j'ai acheter avait été vide pendant 1 an et demi
est-ce un manquement au devoir de conseil??
merci
L'agent immobilier ne m'a pas informer que la maison que j'ai acheter avait été vide pendant 1 an et demi
est-ce un manquement au devoir de conseil??
merci
Très bonne réponse de babe.
Aucune erreur de l'agence.
Qu'est ce qui vous empechait de vérifier les dires de l'agence ???????? et de le consigner sur le compromis ???
Aucune erreur de l'agence.
Qu'est ce qui vous empechait de vérifier les dires de l'agence ???????? et de le consigner sur le compromis ???
baumler59
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27 août 2009
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27 août 2009 à 09:24
27 août 2009 à 09:24
Tout depend si ce degat des eaux qui etait toujours non réparé met en jeu la securité des occupants de la maison , un degat des eaux du plafond vers les circuits electriques n est pas tres rassurant ... (risques d electrocution)
Dans ces cas là , j aurais tout de suite interpelé des reponsables
Dans ces cas là , j aurais tout de suite interpelé des reponsables
D'apres l'avis de l'expert dépéché par mon assurance
L'intégrité de la maison est remis en cause suite au dégats des eaux
donc la réponse est oui
Mais que faire pour etre dédomagé?
L'intégrité de la maison est remis en cause suite au dégats des eaux
donc la réponse est oui
Mais que faire pour etre dédomagé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...