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Credité par erreur

disned - 16 août 2009 à 18:35
 Germain - 17 août 2009 à 11:05
Bonjour,
Ma banque m'a crédité d'une somme par erreur.
Ont-ils le droit de récupérer la somme sans mon accord et sans m'en informer ?
Combien de temps ont-ils pour récupérer la somme?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
17 août 2009 à 11:05
Nul n'est sensé bénéficier d'une erreur d'imputation. La banque peut récupérer cette somme à n'importe quel moment toutefois, s'il s'écoule plusieurs mois elle doit vous prévenir pour vous informer du débit en compte.
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