Problème voisinage cause panneau publicitaire

maddyson14 - 15 août 2009 à 20:03
 Augustin - 16 août 2009 à 12:14
Bonjour, mon voisin a t il le droit de masquer des panneaux publicitaires implantés dans mon terrain ? en effet, il a poser un panneau neutre juste devant afin de rendre illisible les publicités pour lesquels nous recevons un loyer une fois par an . Que pouvons nous faire ?
merci de votre réponse

2 réponses

même réponse, il peut très bien masquer ce panneau par un autre, tant qu'il reste chez lui.
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akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
15 août 2009 à 22:21
Il est chez lui, il fait comme vous.
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