Délai pour cassation
moumoune
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
Ma mère a gagné aux Prudhommes en 1ère instance et en Appel en 1984 (cela a même fait jurisprudence). A l'époque, l'employeur a été condamné à verser 90 KFRF. Mais, celui-ci a décidé d'aller en cassation. Or, ma mère n'ayant touché aucun centime et la procédure pour la cassation étant beaucoup plus cher (il fallait surtout trouver un nouvel avocat pour la C. Cassa°) n'a pas donné suite.
Question : nous sommes en 2009, peut-elle continuer (depuis elle a refait sa vie professionnelle avec beaucoup de réussite) et pouvez-vous nous dire ce que sont devenus ces 90 KFRF?
Merci de vos réponses
Ma mère a gagné aux Prudhommes en 1ère instance et en Appel en 1984 (cela a même fait jurisprudence). A l'époque, l'employeur a été condamné à verser 90 KFRF. Mais, celui-ci a décidé d'aller en cassation. Or, ma mère n'ayant touché aucun centime et la procédure pour la cassation étant beaucoup plus cher (il fallait surtout trouver un nouvel avocat pour la C. Cassa°) n'a pas donné suite.
Question : nous sommes en 2009, peut-elle continuer (depuis elle a refait sa vie professionnelle avec beaucoup de réussite) et pouvez-vous nous dire ce que sont devenus ces 90 KFRF?
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