donnation de son vivant.

Question

Bonjour,ma mère mon frère et moi avons hérité de la maison familiale.Ma mère à concurrence de totalité en usufruit, mon frère et moi chacun à concurrence de moitié en nue propriété. Mon frère habite une partie de la maison avec sa famille.Cette maison n'est plus appropriée à ma mère car trop grande avec trop d'escaliers et surtout éloignée de tout. Le premier commerce se trouve à 10 km. Ma mère ne sait pas conduire et pas de transport en commun, même pas de taxi! Celle-ci veux louer un appartement en ville en nous laissant la maison mais nous demande de lui payer le loyer, ce qui financièrement n'est possible pour aucun des 2, en nous laissant la maison à entretenis, charges, précompte ,assurance...La maison comporte 2 corps de logis séparé mais une seule adresse et un seul précompte. Elle ne veut pas déménager toutes ses affaires sauf si nous nous occupons de la maison!!!Mais impossible si on ne sait pas louer une partie Est il possible qu'elle nous la céde de son vivant pour que nous puissions louer une partie et ainsi subvenir à une partie du loyer de son appartement ?Et dans un deuxième temps, maison que mon frère aimerais bien avoir en totalité.
Quelle sont les meilleures solutions pour tout le monde parce que là nous sommes dans une impasse où ma mère ne veut rien entendre car prétends que l'on veux la rouler...

sophiag · Answer

bonjour 
je comprend pourquoi votre mere dit qu'elle a le sentiment d'etre " rouler " 

vous logez chez elle ? c'est tout de meme sa maison 
elle vous demande une participation à son loyer pour pouvoir finir ses jours sans trop de charges physiques et moins de contrainte pour la vie quotidienne en vous laissant la jouissance de la maison, dont les charges 
vous vivez actuellement gratuitement chez elle 
ce qui me semble donc logique , c'est de participez au besoin de votre mere qui vous donne tout de meme l'occasion de ne pas avoir de loyer à payer jusqu'a ce jour 
cette maison etait certes à votre pere , mais aussi à votre mere 

sinon, vous ne pouvez pas demander que votre mere vous fasse une donation car c'est une donation qui la deserverait 

ensuite, votre frere pour avoir la maison en entier doit payer les deux parts (la votre et celle de votre mere ) en la rachetant 

je rajoute qu'il existe aussi une loi qui peut vous obliger financierement à secourir votre mere 

voila, car excusez moi si je ne repond pas precisement à votre question mais je la trouve tellement immorale que je n'ai pas pu m'empecher de vous mettre tout de meme les points essentiels en memoire

c'est VOTRE MERE , tout de meme non !!!!

artedo38 · Answer

les parents, quand ils étaient en vie tous les deux, auraient dû faire un contrat universel, aujourd'hui cette maman serait tranquille, tout lui appartiendrait. Quelle immoralité. A méditer pour ceux qui ont signé un contrat "au dernier vivant"

sophiag · Answer

bonjour artedo

c'est pire qu'imorale, c'est honteux , bas et degradant pour ceux qui sont comme des vautours au detriment de leur mere qui les a mis au monde, élévé et eduqué, soutenue et preserver 

franchement, quel sale mentalité, car personnellement, je n'aurais pas besoin que la justice se melle de quoi que ce soit pour soutenir ma mere ou mon pere, je le ferais sans meme qu' ils me le demandent 

c'est vraiment une société en perte des valeurs, seuls l'argent ,l'argent l'argent !!!!

je suis scandalisée que l'on puisse venir poser ce genre de question aussi machialevique  et c'est pourtant rare que j'exprime un point de vue aussi virulant, mais cela depasse mon entendement
cordialement

artedo38 · Answer

à Sophiag,

je vais tout à fait dans votre sens, mais il faut en prendre notre partie car notre société devient de plus en plus personnelle, individualiste et il faudra vivre avec. De plus en plus je vois des amis changer leur contrat de mariage afin que le dernier vivant des deux conjoints soit tranquille. Je plains cette maman qui doit se débattre dans les difficultés financières et çà, même si je ne crois pas que mes propres enfants aient une telle mentalité, je ne le voudrai pas pour mon mari et vice-versa. Nous avons donc pris RDV avec notre notaire à la rentrée pour que ce genre de situation n'arrive ni à l'un ni à l'autre, parce que les pièces rapportées, hum !!!! 
Cordialement

kifkifcobaye · Answer

Visiblement je ne me suis pas bien expliquée.Personne ne veux rouler ma mère.Mais  mon frère qui habite une partie de la maison paie ses charges à lui et un loyer!!! Et en plus il fait les réparation de la maison sans en demander un centime, comme la réfection d'un nouveau toit!.Nous ne sommes pas riche, moi même étant veuve avec des enfants et sans pension de veuve, et j'ai déjà du mal à m'en sortir pour moi, donc payer un autre loyer;, impossible!Le souhait de mon père était que la maison reste dans sa famille , mais soit bien sûr entretenue, ce qui ne va plus être le cas si on ne trouve pas une solution pour récupérer une part financière comme par exemple un loyer.Non nous ne sommes pas des rats, mais il faut dire que notre mère ne s'est jamais beaucoup occupée de nous, alors nous trouvons un peu fort de lui payer un loyer!!!Elle ne sait pas disposer d'une aide parce qu'elle possède une grosse maison!! Il faut voir aussi ce côté là des choses!!

actif · Answer

Si j'ai bien compris :
1) votre mère veut déménager de la maison
2) votre frère en occupe une partie, paie un loyer et l'entretien
3) une fois votre mère partie, elle vous demande de payer vous aussi un loyer
4) vous n'avez pas les moyens de payer ledit loyer
5) vous souhaiteriez louer la maison, mais votre mère y fait obstacle
6) éventualité dune donation à votre frère et vous puis attribution à votre frère de la totalité

Mes réflexions :
1) ...
2) l'entretien est, en principe, à la charge du nu-propriétaire. L'usufruitier est néanmoins en droit de demander un loyer
3) oui si vous occupez le bien, sinon non. 
un loyer est dû par un occupant, pas par un nu-propriétaire qui n'y peut rien si le bien est laissé vacant. Du moins à ma connaissance.
4) ...
5) en tant qu'usufruitière, votre mère seule peut décider de louer ou non le bien
6) donation : possible si votre mère est OK
    attribution à votre frère : oui s'il rachète votre part

=> je pense qu'une consultation (gratuite) chez un notaire n'est pas superflue pour vous aider à trouver une solution.

Cordialement.

Donnation de son vivant.

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