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Où trouver l'hypothèque?

kiki - 14 août 2009 à 16:13
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 15 août 2009 à 12:20
Bonjour,
je viens de lire que pour savir si quelqu'un possède un bien il faut demander aux hypothèques. Où puis je trouver ces fameuses hypothèques? que dois je "pianoter" sur internet?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
15 août 2009 à 12:20
pas conservatoire des hypothèques mais conservation des hypothèques;

vous n'obtiendrez rien de vive voix; si vous souhaitez obtenir des renseignements sur un bien, il faut faire une demande écrite par le biais d'un formulaire type et payant
la conservation compétente dépend du lieu de situation du bien concerné
mais vous pouvez vous y rendre et demander ce formulaire;
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Réponse 2 / 2
Augustin
14 août 2009 à 16:36
Le conservatoire des hypothèques se trouve a l'hôtel des impôts de votre département.
En général, c'est le service voisin du cadastre !.
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