Litige avec communauté urbaine
alex61
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
j ai construit un abri de jardin sans respecter la distance de3 m vis avis des clotures de mes voisins, mais j ai leurs autorisations écrites et signées. La communauté urbaine d"Alençon veut me faire déplacer l'abri pour qu'il soit ou à 3m des clotures sur 1seul des angles: 1 angle à3m, l'autre à 2,10 (obligation d'en avoir au moins 1 à distance réglementaire), ou alors en mitoyenneté des clotures de mes voisins, avec passage d'homme. Que puis je faire pour contester leur décision? Merci pour vos réponses.
j ai construit un abri de jardin sans respecter la distance de3 m vis avis des clotures de mes voisins, mais j ai leurs autorisations écrites et signées. La communauté urbaine d"Alençon veut me faire déplacer l'abri pour qu'il soit ou à 3m des clotures sur 1seul des angles: 1 angle à3m, l'autre à 2,10 (obligation d'en avoir au moins 1 à distance réglementaire), ou alors en mitoyenneté des clotures de mes voisins, avec passage d'homme. Que puis je faire pour contester leur décision? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Litige avec communauté urbaine
- Communauté universelle succession - Guide
- Litige booking - Forum Consommation
- Refus liquidation communauté - Forum Divorce
1 réponse
Les règles évoqués par la comm. urbaine sont probablement tirées du règlement local d'urbanisme.
Vous devez donc vous en tenir à celles ci, un point c'est tout, même si vos voisins vous ont donné l'autorisation d'enfreindre ces règles.
De tout façon, dans l'histoire, celui est emm..dé, c'est vous et pas eux... alors il peuvent bien signer ce que vous voulez !
Dans le même style, je peux vous faire une autorisation signée de pouvoir rouler à 150km/h minimum sur autoroute.
Bien évidemment, vous présenterez cette autorisation au peloton autoroutier quand il vous demandera votre permis de conduire et la carte grise du véhicule, ah ah ah :o)) !!!
Vous devez donc vous en tenir à celles ci, un point c'est tout, même si vos voisins vous ont donné l'autorisation d'enfreindre ces règles.
De tout façon, dans l'histoire, celui est emm..dé, c'est vous et pas eux... alors il peuvent bien signer ce que vous voulez !
Dans le même style, je peux vous faire une autorisation signée de pouvoir rouler à 150km/h minimum sur autoroute.
Bien évidemment, vous présenterez cette autorisation au peloton autoroutier quand il vous demandera votre permis de conduire et la carte grise du véhicule, ah ah ah :o)) !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...