Garde exclusve

Bonjour ,


Avez-vous déjà déposé votre demande en divorce ? Ou aucune procédure n'est encore engagée ?
Compte tenu des délais judiciaires importants, avez-vous déjà une convocation à une audience ou est-ce une démarche que vous comptez faire prochainement ? - Avez-vous déjà signalé votre séparation et/ou ses circonstances avant de quitter le domicile conjugal ? -

Vous aurez alors, pour préparer votre requête, à consulter un avocat-conseil, à demander éventuellement l' Aide Juridictionnelle afin de vous assurer les services d'un avocat, et devrez lors " étoffer " votre demande par des preuves de la personnalité perturbée du papa, ses antécédents de violence vis à vis des autres et de lui-même, ce qui pourrait constituer une " mise en danger " de l'enfant .

Il est rare, contrairement à ce que dit Sab, qu'un J.A.F. n'accorde aucun droit de visite ou de contact avec ses enfants à l'un des parents, même si sa conviction est que cela doive se passer sous une certaine surveillance, par un point-rencontre, pour un papa comme pour une maman instable ! . Cela, le Code civil l'a prévu* . De manière à maintenir un contact entre le parent et l'enfant, même si la solution n'est pas une panacée, elle a le mérite de mettre éventuellement les enfants à l'abri de tout dérapage du parent .
Faire retirer tout droit de visite au papa, sans les graves motifs ( maltraitance avérée, alcoolisme notoire, crime sexuel ) prévus, est très difficile, voire impossible .

A vous de présenter votre demande de garde exclusive, de prouver le désintérêt et les troubles du papa en souhaitant un point-rencontre, temporairement en tout cas, afin que l'enfant soit en sécurité mais ne vous opposez pas " en bloc " à tout contact, cela ne serait pas en votre faveur ! ... Si le papa ne se présente pas, ne cherche d'évidence pas à avoir ce contact, même très court, le J.A.F. pourra alors décider de suspendre les droits de visite, sans pour autant enlever l'autorité parentale .

* Code Civil
" Article 373-2-1
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 22 JORF 6 mars 2007

Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Lorsque la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet. Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 371-2. "

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonsoir ,


Le dossier que vous avez déposé fait-il mention d'un risque possible pour la sécurité de l'enfant ? Le juge en aura-t-il connaissance ou n'y a-t-il que votre parole ?
Votre avocat est-il bien au fait de tout cela, du désintérêt apparent du papa ... pour donner au juge des éléments d'appréciation ?

Posez lui en tout cas la question de l'absence de contact déjà existant, et des suites, après jugement, que vous pourrez donner si le papa reste toujours invisible : le DVH suppose aussi que vous soyez présente chez vous et "attendiez ", " fassiez attendre " le petit, qui grandira ! toute venue peu probable du papa, mais il suffit qu'il se présente une fois alors qu'il n'est pas venu depuis 6 mois pour que ce soit vous qui ayez un souci de plus . Faites surtout constater par votre avocat la situation, à l'occasion de cette audience .

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