Litige

maryvonne - 13 août 2009 à 02:28
 maryvonne - 13 août 2009 à 12:24
Bonjour,
je viens de recevoir (aout 2009) un courrier d'un avocat representant la personne avec laquelle j'ai, en 2002, signé un compromis de vente pour un terrain. Cet l'avocat me met en demeure d'une somme d'argent represantant la clause pénale du dit contrat. L' acquéreur s'estime avoir été trompé sur le caractère constructible du terrain- le terrain n'est pas déservi par un réseau public de distribution d'eau potable. Par conséequent, sa constructibilité ne peut etre reconnue.
Lors de la signature, j'ai donné mon accord à mon notaire en toute bonne foi, n'ayant jamais recu d'information concenant la distribution d'eau potable. L'acte de vente prévu pour le fin décembre n'a pas eu lieu -l 'acquéreur ne s'at pas présenté chez le notaire.
En mai 2003 un nouvel acquéreur s'est présenté et le terrain lui a été vendu en novembre 2003.
La somme d'argent représentant la clause pénale ne m'a jamais été adressée par mon notaire et je ne comprends pas pourquoi l'avocat de mon premier acquéreur me la demande personnellement- Je dois aussi ajouter que mon notaire a lui aussi été mis en demeure du meme montant.
Je ne comprends pas pourquoi la personne avec laquelle j'ai signé un compromis de vente a attendu 7 ans avant de me contacter.
J' aimerais savoir qui est responsable de ce litige. N'ayant jamais percu la clause pénale, je ne comprends pas pourquoi je devrais la rembourser à une tierce personne qui n'est pas devenu acquéreur du terrain.
Je m'inquiete a ce sujet car j'ai toujours agi en toute bonne foi.

Merci de bien vouloir me conseiller.

Maryvonne

1 réponse

bonjour : Le mieux est de voir avec votre notaire, il est en principe très au courant de la législation en matière de vente d'immobilier, et serait le plus apte pour vous conseiller.


Il y a des gens qui font feu de tout bois...
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bonjour Paulin,
Merci de votre réponse. J'ai esayé de contacter mon notaire qui a la charge de ma transaction et je suis dans l'attente de son coup de téléphone. Je me demande si la résponsabilité est la mienne ou celle de mon notaire. Je n'ai pas l'intention de payer la somme demandée etant donné que j' estime avoir agi en toute bonne foi. Est ce que l'avocat de l'acquéreur peut me poursuivre si mon notaire ne satisfait pas sa demande?
Merci

Maryvonne
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