Offre d'achat faite et rétractée par mail

michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 13 août 2009 à 02:08
michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 14 août 2009 à 23:51
Bonjour,
j'ai visité fin avril un garage mis en vente à 2 prix différents dans le même journal.
D'abord accroché, j'ai été mis en relation par mail avec le propriétaire.
Puis j'ai pris un peu de recul en fonction d'incertitude financière ( obtention du pret, droits notariés elevés sur un bien ancien), de la localisation, etc... et le propriétaire m'a seulement indiqué qu'il gardait son bien à la vente.
Conscient de la rareté des garages en vente dans mon secteur, j'ai eu un entretien téléphonique avec le vendeur, lui expliquant mon refus de signer le compromis reçu par mail sans garantie d'obtention de pret pour moi et mon interêt pour son bien.
Il m'a demandé de lui faire une offre d'achat par mail, en ajoutant qu'il comprenait mes craintes pour l'obtention d'un prêt, mais qu'a ses yeux il s'agissait d'une petite somme.
Le 16 mai, je lui ai fait une offre d 'achat précisant le prix et le bien, et ajoutant que j'allais faire le tour des banques avant de tenter de trouver une date commune avec lui et nos notaires pour signer un compromis.
Je n'ai reçu aucune acceptation formelle de cette offre, le vendeur répondant à mon mail par un mail m'informant qu'il allait devoir faire une expertise termite de son garage.
Le lendemain, j'ai interrogé le vendeur sur un degat des eaux observé dans la copro ( second sous sol sous eaux ) et il a d'abord répondu qu'il s'agissait du lavage, puis m'a envoyé par mail le pv d'une assemblée de copro du syndic, alors qu'elle 'navait aps encore eu lieu.
J'ai déménagé fin mai et quand j'ai pris la mesure de l'ampleur des frais notariés et des difficultés bancaires rencontrées, j'ai rétracté par mail le 3 juin l' offre faite qui n'avait toujours reçu aucune acceptation explicite .
La réaction du vendeur a été explosive, avec un contact direct avec mon notaire, suivi d'un fax d'excuses de son notaire, puis d'un nouveau fax informant mon notaire que le vendeur allait se rapprocher d'un avocat et d'un huissier pour me sommer a réaliser la vente.
Le vendeur m'a expliqué par mail que pour lui - avoué de la ville - la vente était juste et parfaite, attendu qu'aucune retractation n'était survenue dans les 7 jours ert qu'il allait me poursuivre en justice pour ne pas renoncer et donner raison à l'inique et l'injuste, en entrant dans des développements littéraires troublants...
Mon notaire a repondu par fax au notaire du vendeur qu'aucun compromis n'était plus à envisager et ne l'avait jamais été puisque le notaire du vendeur n'a pas même demandé mes coordonnées civiles ou de domicile privé.
J'ai reçu courant juillet la visite d'un huissier sur mon lieu de travail situié en dehors de la ville et facilement identifiable sur le net avec mon nom et ma profession.
Il s'agissait d'une sommation a me présenter à la vente du garage chez le notaire du vendeur le 7 septembre.
J'ai répondu par RAR à l'huissier qu'aucune procédure dûment signée n'était en cours entre son client et moi.
Je voudrais savoir quel fondement juridique pourrait asseoir la position du vendeur et si la mienne est assurée ?
Merci de vos commentaires et de votre analyse

5 réponses

cyberfemme71
13 août 2009 à 17:20
vous n avez signe aucun compromis de vente?
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michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
13 août 2009 à 23:46
aucun compromis de vente n'a été signé
celui que nous avions projeté de signer devait, à ma demande, ainsi que je l'avais spécifié au vendeur par téléphone, mentionner une clause suspensive d'obtention d epret car un garage à 52000 euros additionnés de 5000 euros de droits ne s'achète pas aussi facilement
je me suis retracté avant d'aller plus loin vers un compromis et sans que mon offre ait été acceptée
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Bonjour,

votre vendeur a beaucoup d'argent à perdre en employant un huissier !

Si vous n'avez pas signé de promesse de vente, vous n'avez rien à craindre ! Votre notaire, ou n'importe quel notaire, devrait vous le confirmer.
Si vous aviez signé ue promesse, vous auriez pu aussi vous débrouiller pour avoir un refus de prêt (ça se fait....) et ainsi faire jouer la clause suspensive !
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michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
14 août 2009 à 23:51
pas tant d'argent à perdre que cela,hélas, car le vendeur est avoué et travaille avec l'huissier qui traite les affaires de son étude
l'avocat pressenti pour la suite travaille dans le même immeuble
le point aigu est - je suis toubib - le terrain psychologique du vendeur car les mails qu'il a envoyés sont des pages d'anthologie pour une spécialité qui n'est pas la mienne et expriment une forte dépression
mais celle-ci jointe aux moyens professionnels qui sont les siens pèsent lourd car je vous assure que les messages oraux ou eléctroniques reçus, les fax de notaire et les sommations d'huissier font de l'effet

je vous remercie de votre avis "extérieur" qui dissipe un peu la chape d'angoisse que cette affaire a fait couler sur moi, votre avis rejoignant tous ceux consultés qui s'étonnent de cette attitude du vendeur et s'interroge même sur le fondement des dommages et intérets réclamés par mail, en plus d ela vente, puisqu'il n'a été privé de rien ni subi aucun dommage...

de plus, la manoeuvre du vendeur peut etre qualifiée de harcèlemen et d'abus de qualité puisqu'il s'est prévalu de sa qualité d'avoué pour me demander de signer d'emblée un compromis sous seing privé adressé par mail et sans garantie pour moi... mais toutes ces qualifications sont du domaine pénal et le terrain sur lequel veut m'entrainer ce vendeur est civil

merci de votre avis qui conforte la position construite par les échanges , en dépit d'une angoisse récurrente lorsque je relis les mails un peu troubles que 'jai reçus du vendeur

le 7 septembre approche et si suite il y a , elle devrait intervenir apres constat d'huissier de mon absence de participation à la rencontre prévus par le vendeur ce jour là chez mon notaire: puis je vous tenir avertie ?

bien cordialement et bonne fin d esemaine

mh
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michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
14 août 2009 à 23:51
pas tant d'argent à perdre que cela,hélas, car le vendeur est avoué et travaille avec l'huissier qui traite les affaires de son étude
l'avocat pressenti pour la suite travaille dans le même immeuble
le point aigu est - je suis toubib - le terrain psychologique du vendeur car les mails qu'il a envoyés sont des pages d'anthologie pour une spécialité qui n'est pas la mienne et expriment une forte dépression
mais celle-ci jointe aux moyens professionnels qui sont les siens pèsent lourd car je vous assure que les messages oraux ou eléctroniques reçus, les fax de notaire et les sommations d'huissier font de l'effet

je vous remercie de votre avis "extérieur" qui dissipe un peu la chape d'angoisse que cette affaire a fait couler sur moi, votre avis rejoignant tous ceux consultés qui s'étonnent de cette attitude du vendeur et s'interroge même sur le fondement des dommages et intérets réclamés par mail, en plus d ela vente, puisqu'il n'a été privé de rien ni subi aucun dommage...

de plus, la manoeuvre du vendeur peut etre qualifiée de harcèlemen et d'abus de qualité puisqu'il s'est prévalu de sa qualité d'avoué pour me demander de signer d'emblée un compromis sous seing privé adressé par mail et sans garantie pour moi... mais toutes ces qualifications sont du domaine pénal et le terrain sur lequel veut m'entrainer ce vendeur est civil

merci de votre avis qui conforte la position construite par les échanges , en dépit d'une angoisse récurrente lorsque je relis les mails un peu troubles que 'jai reçus du vendeur

le 7 septembre approche et si suite il y a , elle devrait intervenir apres constat d'huissier de mon absence de participation à la rencontre prévus par le vendeur ce jour là chez mon notaire: puis je vous tenir avertie ?

bien cordialement et bonne fin d esemaine

mh
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