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becks76
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mercredi 12 août 2009
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12 août 2009 à 19:00
12 août 2009 à 19:00
Le mieux serai de passer par un huissier, au moins c'est sur que sa sera légal.
Sinon tu n'a pas de clefs de ton appart ?
Sinon tu n'a pas de clefs de ton appart ?
"j ai donc pense faire apel as un serrurier pour les recuper et ferrais changer la serrure a mes frait sans rien degrade .est ce legal?"
OUI, si vous êtes locataire et que le bail à été conclu entre vous et votre ex ou que vous êtes propriétaire du bien avec votre ex-conjoint. Dans ces deux cas vous pouvez faire appel a un serrurier, défoncer la porte vous-même puisque même si vous n'habitez plus sur place, c'est toujours votre résidence et vous pouvez y faire ce que vous voulez sans rendre de compte à qui que ce soit.
NON si vous n'êtes pas dans les deux cas précité. Ce serait alors une démarche illégale, violation de propriété privé et, de tout façon, un serrurier refusera d'opérer dans ces conditions.
Mais, dans un cas comme dans l'autre, il vaut mieux privilégier la conciliation
OUI, si vous êtes locataire et que le bail à été conclu entre vous et votre ex ou que vous êtes propriétaire du bien avec votre ex-conjoint. Dans ces deux cas vous pouvez faire appel a un serrurier, défoncer la porte vous-même puisque même si vous n'habitez plus sur place, c'est toujours votre résidence et vous pouvez y faire ce que vous voulez sans rendre de compte à qui que ce soit.
NON si vous n'êtes pas dans les deux cas précité. Ce serait alors une démarche illégale, violation de propriété privé et, de tout façon, un serrurier refusera d'opérer dans ces conditions.
Mais, dans un cas comme dans l'autre, il vaut mieux privilégier la conciliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...