Accès d'un terrain par une parcelle privée

Blackbass - 12 août 2009 à 16:09
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 12 août 2009 à 16:26
Bonjour,
Un de mes voisins envisage de faire une séparation de terrain pour vendre une parcelle de "fond de jardin" destinée à une construction future.
L'accès prévu pour cette nouvelle parcelle devrait se faire en traversant un terrain privé, connu dans mon quartier sous la dénomination de "commun de village", la matrice cadastrale de ce "commun de village" mentionne bien "les habitants de .... (nom de mon hameau)", d'où ces questions :

- les canalisations futures de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) peuvent-elles traverser cette parcelle privée ?

- l'accès à ce nouveau terrain peut-il se faire à travers cette même parcelle privée ?

Merci de vos réponses

1 réponse

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
12 août 2009 à 16:26
Normalement les parcelles communales ne sont pas cadastrées. S'il s'agit d'une parcelle réèllement appartenant à un privé et que ce dernier donne son accord (en faisant un droit de passage notarié) cela peut être envisageable. Les raccords aux canalisations passeront effectivement le long de ce passage. Encore faut il que le futur constructeur obtienne son permis de construire !
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