Accès d'un terrain par une parcelle privée
Blackbass
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un de mes voisins envisage de faire une séparation de terrain pour vendre une parcelle de "fond de jardin" destinée à une construction future.
L'accès prévu pour cette nouvelle parcelle devrait se faire en traversant un terrain privé, connu dans mon quartier sous la dénomination de "commun de village", la matrice cadastrale de ce "commun de village" mentionne bien "les habitants de .... (nom de mon hameau)", d'où ces questions :
- les canalisations futures de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) peuvent-elles traverser cette parcelle privée ?
- l'accès à ce nouveau terrain peut-il se faire à travers cette même parcelle privée ?
Merci de vos réponses
Un de mes voisins envisage de faire une séparation de terrain pour vendre une parcelle de "fond de jardin" destinée à une construction future.
L'accès prévu pour cette nouvelle parcelle devrait se faire en traversant un terrain privé, connu dans mon quartier sous la dénomination de "commun de village", la matrice cadastrale de ce "commun de village" mentionne bien "les habitants de .... (nom de mon hameau)", d'où ces questions :
- les canalisations futures de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) peuvent-elles traverser cette parcelle privée ?
- l'accès à ce nouveau terrain peut-il se faire à travers cette même parcelle privée ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Normalement les parcelles communales ne sont pas cadastrées. S'il s'agit d'une parcelle réèllement appartenant à un privé et que ce dernier donne son accord (en faisant un droit de passage notarié) cela peut être envisageable. Les raccords aux canalisations passeront effectivement le long de ce passage. Encore faut il que le futur constructeur obtienne son permis de construire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...