Délai d'achat/Compromis de vente signé
Leloo
-
12 août 2009 à 16:09
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 août 2009 à 18:46
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 août 2009 à 18:46
A voir également:
- Délai d'achat/Compromis de vente signé
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
moi j ai signer un compromis de vente en mai dernier et la banque a eut un peux de retard mais on signe le 19 aout 09 normalement pour une vente il compte 3 mois le temps de faire tout les papiers et que la banque verse l argent.
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
13 août 2009 à 18:46
13 août 2009 à 18:46
il n'y a pas de délai légal ; le délai est celui qui a été conventionnellement fixé par les parties aux termes de cet avant contrat
lisez ce compromis
lisez ce compromis