Dettes au trésor public
VELOCE
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Nous avons une dette de 6144€ au trésor public, j'ai donné en main propre un courrier leur demandant un échéancier pour un montant de 100€ minimum par mois car je suis en ASS et mon conjoint à temps partiel
ceci remonte au mois de juin. En juin nous avons versé 100€ et au mois de juillet 200€. nous allons continuer ainsi, par contre nous n'avons pas reçu de réponse de leur part. Est-ce normal ? Que faut-il en penser?
Nous avons une dette de 6144€ au trésor public, j'ai donné en main propre un courrier leur demandant un échéancier pour un montant de 100€ minimum par mois car je suis en ASS et mon conjoint à temps partiel
ceci remonte au mois de juin. En juin nous avons versé 100€ et au mois de juillet 200€. nous allons continuer ainsi, par contre nous n'avons pas reçu de réponse de leur part. Est-ce normal ? Que faut-il en penser?
2 réponses
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En principe , c'est au trésor de définir en accord avec le contribuable l'échéancier et non au contribuable de choisir.
le mieux est de téléphoner à votre trésorerie pour éclaircir la situation. -
je confirme...contactez votre Trésorerie pour que ce soit eux qui vous établisse un délai.Ce n'est pas au contribuable de s'établir son propre délai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...