Vente maison sur papier libre
Astaura
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cqfd55 -
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Bonjour,
Je viens de signer un avec un acheteur sur papier libre la vente de mon bien immobilier en y ajoutant tous les élèmens concernant cette vente , nom de l'acheteur avec adresse, bien vendu avec adresse plus apposition de la mention bon pour accord. Ce papier peut il être recevable jurdiquement ? Merci de me répondre.
Je viens de signer un avec un acheteur sur papier libre la vente de mon bien immobilier en y ajoutant tous les élèmens concernant cette vente , nom de l'acheteur avec adresse, bien vendu avec adresse plus apposition de la mention bon pour accord. Ce papier peut il être recevable jurdiquement ? Merci de me répondre.
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2 réponses
Il s'agit d'un acte sous seing privé comportant autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat avec la signature originale de chacune des parties. Ce document est valable juridiquement et vous pouvez commencer les démarches ( demande de prêt, contacter un notaire, etc...) avec ce document.
Tant que c'est à l'écrit pour quoi ne pas rédiger un contrat à part entière. Dans tout les cas, c'est plus sur. Vous pouvez vous informer à cette adresse:https://www.packtravaux.fr/dossier/les-avantages-du-contrat,9
La législation juridique et financière évolue en permanence...