Procedures pénale des répressions des fraudes

oxytine84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2009 - 10 août 2009 à 19:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 août 2009 à 14:18
Bonjour,

Je suis traiteur à mon compte depuis presque 2 ans et j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver la répréssion des fraudes, envoyé par un concurant de ma ville.
Ils sont passés une première fois pour me dire ce qu'il n'allait pas, agencement de la cuisine, sol de la cuisine non conforme etc... J'ai fait quelque modifications suuite à leur courrier mais j'ai pas eu le temps de tout faire.
Ils sont repassés 2 mois plus tard et ont trouvés un légume qui commencé à moisir, un paquet de viande qui venait juste de passer la DLC (date limite de consommation), bref rien de grave.
Par contre, le sol de la cuisine n'avait pas encore était refais car cela coute cher.
Lors de leur second passage, ils m'ont dit que j'allais recevoir un procé verbal.
Cela fait maintenant 3 mois qu'ils sont passés, et la gendarmerie vient de me contacter parce qu'ils veulent m'entendre suite à cette visite de la répréssion des fraudes.

Mes questions sont les suivantes : Qui peux me dire qu'elles sont les procédures des répressions des fraudes pour les restaurant ou traiteur? L'amende est-elle importante ? a t-on un délais de paiement et pourquoi suis-je contacter par la gendarmerie ?
Je remercie qui que ce soit qui pourra m'eclairer sur cette affaire qui m'ennuie beaucoup.
Merci à tous, et ce forum est formidable pour les renseignements qu'il apporte.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
11 août 2009 à 14:18
Bonjour ,

Si vous cherchez la fermeture administrative de votre etablissement, ne vous pressez pas pour faire les travaux preconisés par les inspecteurs.

Pour ce qui est de l'intervention de la gendarmerie, le procureur a ete saisi et a designé les gendarmes pour enqueter.
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