Procedures pénale des répressions des fraudes
oxytine84
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2009
-
10 août 2009 à 19:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 août 2009 à 14:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 août 2009 à 14:18
A voir également:
- Procedures pénale des répressions des fraudes
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Quand contacter la répression des fraudes - Guide
- Répression des fraudes dénonciation anonyme - Forum CAF
- Convocation pénale urgente ✓ - Forum Justice
- Répression des fraudes ciel telecom - Forum Consommation
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
11 août 2009 à 14:18
11 août 2009 à 14:18
Bonjour ,
Si vous cherchez la fermeture administrative de votre etablissement, ne vous pressez pas pour faire les travaux preconisés par les inspecteurs.
Pour ce qui est de l'intervention de la gendarmerie, le procureur a ete saisi et a designé les gendarmes pour enqueter.
Si vous cherchez la fermeture administrative de votre etablissement, ne vous pressez pas pour faire les travaux preconisés par les inspecteurs.
Pour ce qui est de l'intervention de la gendarmerie, le procureur a ete saisi et a designé les gendarmes pour enqueter.