Droit de passage

prtw280 - 10 août 2009 à 15:47
 Augustin - 10 août 2009 à 18:22
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison à la campagne et depuis que nous y habitons nous avons toujours laiisser passer nos voisins sur notre terrain pour qu'ils puissent rentrer chez eux car ils n'avaient que cettte entrée depuis ils ont fait une ouverture de porte dans leur maison qui donne sur la rue, ils ont mis en vente leur maison et nous voudrions interdire le passage à d'éventuels acheteurs sachant que sur notre de vente il est indiqué qu'il n'y avait aucune servitude. Avons nous le droit de le faire

1 réponse

Votre voisin n'est pas enclavé.!
Il n'y a aucune inscription de servitude de passage sur votre titre de propriété.!

Donc vous fermez purement et simplement.

A moins que, a l'origine, votre maison et celle du voisin appartenait à une même personne. Dans ce cas, la destination du père de famille pourrait venir jouer les trouble fêtes !
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