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5 réponses
Ben... en principe des les chèques réglé et timbre fiscaux donné normal tout ce met en place pour que le conseillé financier face une demande aupres de la banque de france pour levé l'interdit bancaire.
Vous auriez dû être prévenu en recommandé avec A.R.
De plus pour être interdit bancaire, c'est par la Banque de France, il s'agit donc d'une décision administrative que l'on a également l'obligation de vous notifier par écrit, vous pouvez saisir le Tribunal administratif par un référé Liberté, il statue en 48 heures.
Il faut une urgence e tune atteinde grave à la liberté, l'Urgence est établit par le fait qu'elle n'a plus de compte bancaire, qu'elle a émit des chèques et qu'on lui met des pénalités. L'atteinte grave à la liberté, c'est le fait qu'elle n'est plus de compte bancaire.
Vous pouvez également exiger des dommages et intérêt, mais pas en Référé liberté, il vous faudra introduire un deuxième recours.
De plus pour être interdit bancaire, c'est par la Banque de France, il s'agit donc d'une décision administrative que l'on a également l'obligation de vous notifier par écrit, vous pouvez saisir le Tribunal administratif par un référé Liberté, il statue en 48 heures.
Il faut une urgence e tune atteinde grave à la liberté, l'Urgence est établit par le fait qu'elle n'a plus de compte bancaire, qu'elle a émit des chèques et qu'on lui met des pénalités. L'atteinte grave à la liberté, c'est le fait qu'elle n'est plus de compte bancaire.
Vous pouvez également exiger des dommages et intérêt, mais pas en Référé liberté, il vous faudra introduire un deuxième recours.
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