Rôle du Syndic dans copropriété

JMYACK03 - 10 août 2009 à 10:29
JMYACK03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 10 août 2009 à 14:12
Bonjour,
Mon appartement est au dernier étage d'une résidence qui a une piscine privative sur le toit-terrasse.
Il y a dix ans, j’ai subi dans mon appartement de graves inondations qui ont durées pendant trois ans. A la suite d’un procès la responsabilité du sinistre a été attribuée au propriétaire qui a la jouissance de la terrasse sur laquelle est installée la piscine.
Lors des expertises, les experts ont trouvé, sous la piscine, les barbacanes bouchées par du salpêtre. Ces dernières ont été débouchées et depuis les infiltrations ont cessées.
Il a été demandé au propriétaire de la piscine d'assurer l'entretien de ces barbacanes.
Le procès ne nous ayant pas permis de rester en bon terme avec ce propriétaire, et vu l'ampleur des dégâts que nous avons subis, nous avons demandé en Assemblée Générale au Syndic de bien vouloir s’assurer que l’entretien des barbacanes est bien effectué chaque année.
Le Syndic a seulement accepté de réclamer un justificatif au propriétaire de la piscine assurant que ce dernier a effectué le nettoyage des barbacanes. Depuis deux ans il envoie donc un courrier au propriétaire de la piscine, qui reste sans réponse.
Nous craignons une nouvelle inondation, avec un nouveau procès, le premier ayant duré 9 ans, alors que l’appartement vient juste d’être refait entièrement.

Questions posées

1 - Est-ce que le rôle du Syndic se limite à l’envoi d’un courrier ? Celui-ci restant sans réponse, n’est-il pas tenu d’envisager une autre action ? Quelle est sa responsabilité dans cette affaire ?

2- Pouvons nous exiger dans ce cas que le Syndic diligente quelqu’un pour vérifier que les barbacanes sont bien débouchées, intervention demandant au maximum une demi-heure une fois par an ?

2 réponses

Je me risque à une réponse :
Il y a une petite ambiguité dans votre énoncé : soit la piscine est privative soit elle fait partie des parties communes avec jouissance privative. Comprenons pour la suite qu'elle est bien privative.
Pour cette piscine privative, donc, ( comme une baignoire ou une douche ), il appartient à son propriétaire de veiller à ce que l'entretien soit fait de façon à éviter tout risque à l'immeuble et aux autres occupants.
Ces dispositions de bon sens ne sont pas toujours respectées par des occupants ou bricoleurs insouciants.
Le syndic doit rappeler cette règle en cas de dégâts des eaux fréquents car cela joue sur la sinistralité de l'immeuble et donc sur la prime payée par tous.
Dans le cas de cette piscine qui a déjà occasionné des dégats importants et avec une cause origine identifiée, il est bien que le syndic ait fait la demande suite à l'expertise du sinistre.
Selon moi, vous ne pouviez exiger du syndic autre chose et votre demande de justificatif est même excessive.
C'est sans doute ce qui explique le silence de votre voisin...
Seule la vente de votre appartement supprimera le risque d'un nouveau sinistre pour vous...
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JMYACK03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013
10 août 2009 à 14:12
Merci pour votre réponse rapide et bien documentée.
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bonjour : Et si vous signaliez le problème à votre assurance...

Il a bien dû avoir une autorisation pour cette piscine le voisin du dessus ??? Et l'ancien propriétaire de votre logement aurait dû s'y opposer...
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