Doit de passage
Résolu14 réponses
Attention ceci, le cadastre ne vaut titre de propriété et n'a aucune valeur en terme de limite de propriété.
Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
La vérité est dans le titre de propriété !
Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
La vérité est dans le titre de propriété !
Utilisateur anonyme
11 août 2009 à 16:34
11 août 2009 à 16:34
Seul l'assiette et le mode d'exercice d'une servitude pour cause d'enclave peut se prescrire par 30 ans d'usage.
c'est justement mon cas !
les voisins on essayé de me supprimer un accès , mais comme cet accès excitait depuis plus de 30 ans
j'ai pu conserver mon droit de passage .et ils ont été débouté par le TA.
du coup j'ai un magnifique jardin pour moi tout seul.
et l'été je mets le parasol et le pastaga
( ça fout les boules aux autres )
c'est justement mon cas !
les voisins on essayé de me supprimer un accès , mais comme cet accès excitait depuis plus de 30 ans
j'ai pu conserver mon droit de passage .et ils ont été débouté par le TA.
du coup j'ai un magnifique jardin pour moi tout seul.
et l'été je mets le parasol et le pastaga
( ça fout les boules aux autres )
Votre description est assez vague. Il faudrait savoir qu'elle est la description exacte de cette servitude sur votre acte notarié.
A qui appartient le fond qui supporte la servitude ? Qui est dominant ? qui est servant ? S'agit-il d'une indivision ?
Après, nous pourrons vous répondre avec plus de précision.
A qui appartient le fond qui supporte la servitude ? Qui est dominant ? qui est servant ? S'agit-il d'une indivision ?
Après, nous pourrons vous répondre avec plus de précision.
En effet, un peu bizarre votre description, ne s'agit-il pas d'une voie qui longe vos trois propriétés ? Et, puis comment fait-on demi tour une fois engagé sur cette voie ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
pour faire avancer le chmilblick, je peux vous dire que vous avez parfaitement le droit de clore intégralement votre propriété. Mais encore faut-il que vous en connaissiez les limites (voir le plan cadastral). D'autre part s'il existe une servitude quelconque, elle est décrite avec précision sur l'acte de vente et si nécessaire avec croquis ou plan annexe pour une bonne compréhension.
Consultez votre acte de vente. Si vous ne savez pas bien lire un plan, donnez-le à un artisan maçon, normalement il doit être capable de réaliser un mur de clôture conforme aux règles du code de l'urbanisme.
pour faire avancer le chmilblick, je peux vous dire que vous avez parfaitement le droit de clore intégralement votre propriété. Mais encore faut-il que vous en connaissiez les limites (voir le plan cadastral). D'autre part s'il existe une servitude quelconque, elle est décrite avec précision sur l'acte de vente et si nécessaire avec croquis ou plan annexe pour une bonne compréhension.
Consultez votre acte de vente. Si vous ne savez pas bien lire un plan, donnez-le à un artisan maçon, normalement il doit être capable de réaliser un mur de clôture conforme aux règles du code de l'urbanisme.
Utilisateur anonyme
10 août 2009 à 18:32
10 août 2009 à 18:32
bonjour
Si ce chemin est privé , en co-propriété des 3 propriétaires
vous devez avoir leur accord pour clôturer la fin du chemin .
en partageant les frais , et en leur laissant la possibilité de franchir le portail ou la clôture.
l'entretien du chemin est également à la charges des 3 .
Sauf si le lotisseur à donné au domaine public le passage.
Si ce chemin est privé , en co-propriété des 3 propriétaires
vous devez avoir leur accord pour clôturer la fin du chemin .
en partageant les frais , et en leur laissant la possibilité de franchir le portail ou la clôture.
l'entretien du chemin est également à la charges des 3 .
Sauf si le lotisseur à donné au domaine public le passage.
S'il s'agit bien d'un droit de passage vous n'avez le droit de cloturé que la partie de vitre terrain non concerné par le droit de passage
Je crois pas qu'il soit possible de se défaire d'un droit de passage. Un expert peut-il répondre?
Je crois pas qu'il soit possible de se défaire d'un droit de passage. Un expert peut-il répondre?
une servitude de passage est imprescriptible.
Sauf accord des propriétaires concernés : ils peuvent modifier la servitude par contrat ou même l'annuler si elle n'a plus raison d'être (mais ils doivent le faire, afin que plus personne ne puisse la revendiquer).
Bon à savoir : le domaine public ne peut pas être soumis à une servitude, même si elle pré-existait avant le rachat par le domaine. (on aurait pu s'en douter mais il est probable que ça n'a pas du être évident pour tout le monde puisque le texte existe).
Sauf accord des propriétaires concernés : ils peuvent modifier la servitude par contrat ou même l'annuler si elle n'a plus raison d'être (mais ils doivent le faire, afin que plus personne ne puisse la revendiquer).
Bon à savoir : le domaine public ne peut pas être soumis à une servitude, même si elle pré-existait avant le rachat par le domaine. (on aurait pu s'en douter mais il est probable que ça n'a pas du être évident pour tout le monde puisque le texte existe).
Utilisateur anonyme
11 août 2009 à 16:19
11 août 2009 à 16:19
Une servitude de passage est imprescriptible.
Entièrement d'accord.
de plus , même si aucun document notarié le stipule , un passage trentenaire devient de droit et de FAIT
un droit imprescriptible ( bon à savoir )
Entièrement d'accord.
de plus , même si aucun document notarié le stipule , un passage trentenaire devient de droit et de FAIT
un droit imprescriptible ( bon à savoir )
quoi quoi quoi !!!
le passage étant une servitude discontinue, il ne peut s'acquérir par prescription trentenaire !!!
Seul l'assiette et le mode d'exercice d'une servitude pour cause d'enclave peut se prescrire par 30 ans d'usage.
le passage étant une servitude discontinue, il ne peut s'acquérir par prescription trentenaire !!!
Seul l'assiette et le mode d'exercice d'une servitude pour cause d'enclave peut se prescrire par 30 ans d'usage.
Vous devez donc être enclavé, n'est ce pas !!
Au fait, les problèmes de droit de passage ne se règlent pas au TA mais au TGI ! ;o)
Au fait, les problèmes de droit de passage ne se règlent pas au TA mais au TGI ! ;o)
Utilisateur anonyme
11 août 2009 à 16:49
11 août 2009 à 16:49
Vous devez donc être enclavé, n'est ce pas !!
pardon pour le TA , je confondais avec un autre problème avec la DDE.
oui , et non pour l'enclavement
j'ai un entrée normale comme tout le monde.
puis j'ai un porte fenêtre dans la cuisine qui donne sur un jardin , propriété du conseil général.
le conseil général à acheté le terrain pour y faire un collège.
et comme je possède le seul appart donnant sur le jardin , je profite de cet avantage non négligeable.
pardon pour le TA , je confondais avec un autre problème avec la DDE.
oui , et non pour l'enclavement
j'ai un entrée normale comme tout le monde.
puis j'ai un porte fenêtre dans la cuisine qui donne sur un jardin , propriété du conseil général.
le conseil général à acheté le terrain pour y faire un collège.
et comme je possède le seul appart donnant sur le jardin , je profite de cet avantage non négligeable.
Désolé, VM pour la pagaille qui règne dans les réponses.
Mon dernier conseil , faites plutôt confiance à celui qui est capable de vous citer les article du code civil ou de l'urbanisme. Pour ma part j'évite d'utiliser le même jargon qui n'est pas à la portée du commun des mortels mais
il faut bien comprendre aussi que tant qu'on à pas une description précise de la situation, il est assez difficile de donner :
- soit la bonne réponse qui s'applique justement à la situation.
- soit énumérer tout les cas possibles, pour être sur qu'il y ait le bon.
Cordialement.
Mon dernier conseil , faites plutôt confiance à celui qui est capable de vous citer les article du code civil ou de l'urbanisme. Pour ma part j'évite d'utiliser le même jargon qui n'est pas à la portée du commun des mortels mais
il faut bien comprendre aussi que tant qu'on à pas une description précise de la situation, il est assez difficile de donner :
- soit la bonne réponse qui s'applique justement à la situation.
- soit énumérer tout les cas possibles, pour être sur qu'il y ait le bon.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2009 à 13:41
oui merci de le préciser, toutefois il n'y a pas de vérité absolue, tout dépends de ce qui s'est passé avant, il y a probablement un bornage.