Décote d'une maison

pimoussettes Messages postés 1 Statut Membre -  
 pimoussettes -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère je souhaite garder sa maison qui entre dans la succession. Or son deuxième mari qui a 75 ans l'occupe suivant le souhait de ma mère, et avec notre accord avec mes deux soeurs. Je voudrais savoir qu'elle décote on peut appliquer à la valeur de la maison. Je n'en ai aucune idée et vos réponses seront les bienvenues Merci

1 réponse

Taiko
 
Bonjour,

Il manque des éléments dans l'énoncé du problème.

A quel titre votre beau-père occupe-t'il la maison ?
- usufruit ?
- droit temporaire au logement ?
- droit viager au logement ?

Par ailleurs, quel est le cadre de la décôte évoquée ?
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pimoussettes
 
Bonjour,
Excusez moi d'avoir tarder à répondre. Ma mère avait fait un papier chez le notaire demandant qu'à son décès son mari puisse continue à habiter la maison à titre gratuit. Avec mes soeurs nous essayons d'évaluer les biens de ma mère avant d'aller chez le notaire pour le partage. L'évaluation de la maison est difficile compte tenu qu'elle est occupée par notre beau père et que l'on ne sait pas pour combien de temps. Cette occupation qui empêchera la jouissance de la maison à celle qui l'aura n'amène -t-elle pas unedécote? Merci de votre réponse.
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