Obligation du notaire

Bonsoir,

S'il a été indiqué au notaire que la personne décédé détenait des comptes auprès de la Banque de France, le Notaire se doit effectivement d'interroger ledit organisme afin de connaître la position du ou des comptes au jour du décès, ceci dans le but d'établir au plus juste une déclaration de succession (à souscrire dans les six mois du décès).

Sans procuration ni moyen de prouver la qualité d'héritier, personne d'autre qu'un notaire chargé du règlement d'une succession ne devrait pouvoir obtenir ce genre de renseignements, hormis éventuellement un autre homme de loi ou généalogiste dûment mandaté par les héritiers (qui, là encore, ont à prouver leur qualité).