MUTATION ET salaires NON PAYES !!!

spilart - 9 août 2009 à 20:18
 ranguin - 10 août 2009 à 09:04
Bonjour,

Après plus de trois ans dans la société et depuis le premier jour sur le même poste de travail, et jamais eu de reproche pour la qualité de mon travail ni autre,....
Depuis le temps que je suis Délégué de personnel et membre du CHSCT, mon supérieur hiérarchique me fait la misère (c’est le petit toutou du grand patron)
Suite à deux absences successives que je n’ai pas pu justifié à temps ils m’ont convoqué pour un licenciement (entretien préalable pour un licenciement)…….
Evénements par ordre Chronologique :
1- Convocation à un entretien préalable pour licenciement
L’entretien est bidon et c’est mon harceleur qui me reçoit, sympa non !
Il refuse de prendre en compte mes explications
2- Après environs un mois et demi lors d’une réunion C.E. mon point était abordé
Je rappel à mon ***** que je n’ai pas d’explication à lui remettre et qu’il m’a reçu déjà pour ce problème et qu’il refusé de m’écouter et a préféré mettre une fin à la discussion en me disant que sa décision était déjà prise et que je n’ai rien reçu depuis et je considère que l’affaire est close.
3- Il s’énerve et jure devant plus de 9 personnes de faire en sorte que je pars de la société et que j’allais être muté sur un autre site parce que je cause des perturbations pour mes collègues à cause de mes absences non justifié qui remonte à plus d’une année !!! environ 7 absences dans 13 mois !!! alors je n’ai jamais reçu de courrier concernant ces absences, et c’était des absences du genre je les avisé la veille de mon absence car j’avais des soucis de santé suite un accident de la route, et que je ne pouvais pas me permettre de m’arrêter longtemps car j’ai des paiement mensuels à honorer comme tous le monde.
Suite à ça Mr ****** s’énerve encore plus (normal c’est un alcolo et je crois que c’est dû au manque d’alcool dans le sang) et me traite et m’humilié devant les présents (LE PV de la réunion fait foi)
Vu son comportement outrancier envers moi le PDG de la société vient me voir devant les présent et me propose de régler cette affaire dans le calme, il me propse un RDV que j’ai accepté mais Mr ****** intervient en disant que ce n’est même pas la peine car le courrier de la mutation partira le jour même.
4- Courrier de mutation reçu avec proposition de RDV
Je me rends pas au RDV vu que y’a rien de possible et qu’ils ont pris leurs décision sans m’écouter
5- Comme par hasard j’avais un RDV avec la médecine de travail depuis un mois et j’ai profité de l’occasion pour lui raconter mon calvaire
Le médecin de travail m’a déclaré inapte temporaire et m’a remet une lettre pour mon médecin traitant.
Mon médecin traitant m’a arrêté plusieurs fois et pour une durée d’un mois.
Pendant cet arrêt et avant l’achèvement de chaque prolongation mon employeur continuait à m’envoyer des LRAR pour mon planning et d’autres échanges.
6- J’ai contesté par AR la mutation que j’ai trouvé ABUSIVE et comme une sanction en apportant des arguments et parmi ces arguments ce qui suit :
- Mon poste n’a pas été supprimé et j’étais même remplacé par une autre personne.
- En ma qualité de DP mon employeur n’a pas le droit de m’imposer une mutation, (si non ça ava être plus facile de se débarrasser des DP dans une entreprise en mutant à gauche et à droite les DP pour qu’il craque et parte d’eux même)
- bien avant le déclenchement de mon affaire L’employeur lui-même reconnait dans une lettre adressée à un collègue à moi lui aussi un membre DP et sur le même site que moi qu’il ne peut pas le muter sur un autre site sans avoir son consentement vu sa qualité de DP ! un paragraphe que j’ai copié collé dans une de mes lettres avec autorisation de ce collègue pour argumenter.
7- L’employeur continuait à m’envoyer des plannings et après trois échanges de courrier il prend en considération ma demande et me mute encore sur un autre site
8- J’ai refusé encore cette mutation mais il continuait à m’envoyer des AR dans lesquels y’avait mes planning
9- J’ai avisé l’inspecteur de travail, la HALDE pour harcèlement morale, le secrétaire du CHSCT et la médecine de travail mais ça n’a rien donné, il continue à m’ignorer
10- Mon employeur ne verse pas mes salaires, je fais toujours partie de la société, il m’envoie le planning au début du mois et une fiche de paie à la fin du mois avec rien dessus
11- Dernièrement j’étai convoqué à un entretien préalable pour un licenciement, je ne me suis pas rendu sur place car je sais très bien qu’il essaie de me mettre un coup de pression pour que je parte et que on s’est tous dit dans nos lettre et que même je suis resté sans réponse à deux lettres que j’avais envoyé dernièrement, (normale il a rien à me dire, il a pas d’argument)
12- Une semaine après le RDV auquel je ne me suis pas présenté il m’envoi un autre planning pour le mois en cours comme si rien n’était ! je ne comprends pas !
Une non-présentation à un RDV préalable pour un licenciement est une vraie cause pour notifier le licenciement, pourquoi ne l’avait pas fait, je crois qu’il a des choses à se reprocher.

MES QUESTIONS SONT LES SUIVANTES : -------------------------------------------------------

a- Pour réclamer le versement des mes salaires que dois-je faire
- Lui envoyer un AR ?
- Aller directement faire une demande au référé ?
- Ça prend combien de temps ? et ça se passe comment ?
b- Pour manquement à ses engagements puis-je demander une rupture à son tort
Cette rupture faut-il qu’elle soit judicaire ou pas ?
c- Combien de temps peut prendre une affaire comme la mienne ?
d- AVEZ-VOUS DES SOLUTION ?
MERCI D’avance
-
A voir également:

1 réponse

Vous êtes délégué du personnel. Vous êtes salarié protégé. Faites intervenir immédiatement l'Inspection du travail.
0