Pacs et mutation

zeza -
ranguin - 10 août 2009 à 09:06

Bonjour,
je ne trouve pa de reponse par raport au assedic ou otre mais j'aurais voulu savoir si j'avais le droit a l'allocation chomage si mon congoint est muté. nous sommes pacs! merci

A voir également:

Pacs et mutation
Demande de mutation - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs définition - Guide
Certificat de mutation caf - Guide
Pacs changement de nom - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

ranguin

Sous certaines conditions oui. Allez voir le pôle emploi les renseignements seront, en principe, plus fiables.

Discussions similaires

DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE

peut on changer d avis suite a mutation?

Précision sur testament de conjoint

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence

Pacs et mutation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters