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3 réponses
Personnellement, j'interprète la condition suspensive en faveur du vendeur de la manière suivante : il vend une partie du terrain à condition qu'il puisse contruire sur la partie qu'il garde, quoi de plus normale, sinon il n'a aucun intérêt à vendre si la partie qu'il garde est inconstructible à moins qu'il ait besoin d'argent.
Et puis, si vous vous méfiez du notaire, vous pouvez tjs vous faire assister par votre propre notaire.
Et puis, si vous vous méfiez du notaire, vous pouvez tjs vous faire assister par votre propre notaire.
lbigaret
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9 août 2009 à 18:34
9 août 2009 à 18:34
Gerdan est très probablement dans le vrai.
Une clause suspensive n'est pas toujours encadrée par un texte de loi - les clauses d'urbanisme, état hypothécaire ou obtention de prêt le sont - et peut être tout à fait conventionnelle entre les parties. Pourquoi pas la fin de la guerre en Irak.....:o))
C'est vrai que votre question concernant votre notaire parait légitime, il aurait pu vous parler de ceci avant la signature de l'acte.
Une clause suspensive n'est pas toujours encadrée par un texte de loi - les clauses d'urbanisme, état hypothécaire ou obtention de prêt le sont - et peut être tout à fait conventionnelle entre les parties. Pourquoi pas la fin de la guerre en Irak.....:o))
C'est vrai que votre question concernant votre notaire parait légitime, il aurait pu vous parler de ceci avant la signature de l'acte.
Merci pour vos réponses.
Bon, nouvelles découverte j'ai appelé le maire du village ce soir et surprise, notre future maison se trouve de le champs de co-visibilité d'une ferme classée monument historique :surprise: , or personne ne nous en à informé avant la vente.
Est-ce normal ? le vendeur n'est-il pas tenu de nous informer de ce genre d'infos ? Ca peut quand même considérablement peser dans la décision d'acheter ou non un bien ? Non?
Bon, nouvelles découverte j'ai appelé le maire du village ce soir et surprise, notre future maison se trouve de le champs de co-visibilité d'une ferme classée monument historique :surprise: , or personne ne nous en à informé avant la vente.
Est-ce normal ? le vendeur n'est-il pas tenu de nous informer de ce genre d'infos ? Ca peut quand même considérablement peser dans la décision d'acheter ou non un bien ? Non?
9 août 2009 à 18:02
Et pour ce qui est de remettre l'annonce du bien en vente alors que le compromis de vente est signé ?
Et le fait qu'aucune des clauses ne soit accompagnée par les articles réferants ? sauf celle du prêt evidemment ?
Et pour la rédaction du compromis la partie vendeur n'a à aucun moment demandé nôtre avis outre le fait qu'à la lecture tout à été fait pour ne rien comprendre et donc de ne pas pouvoir réagir ( refuser cette clause ). En présence de nôtre notaire qui elle non plus n'a pas réagi, à quoi sert-elle alors ?
Le problème est que cette personne à déjà vendu un fois le bien ( les acheteurs n'ont pas eu le financement ) donc elle aurait déjà du faire ce genre de recherches . Enfin bref pas très clair tout ça.