Tva sur vente moins de cinq ans
howard33
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté en décembre 2004 un terrain 90000 € à des particuliers
j'ai fait construire une maison dessus par constructeur de 99570 € TTC dont la date d'achèvement est du 3/08/05
j'ai réalisé des travaux et aménagements dessus (cloture - assainissement - portail électrique - chalet de jardin - cuisine équipée) pour un total de 15OOO € TTC environ (factures disponibles
si je vendais aujourd'hui pour une valeur de 280 000 €, quel serait le montant de la TVA?
merci par avance,
cordialement
j'ai acheté en décembre 2004 un terrain 90000 € à des particuliers
j'ai fait construire une maison dessus par constructeur de 99570 € TTC dont la date d'achèvement est du 3/08/05
j'ai réalisé des travaux et aménagements dessus (cloture - assainissement - portail électrique - chalet de jardin - cuisine équipée) pour un total de 15OOO € TTC environ (factures disponibles
si je vendais aujourd'hui pour une valeur de 280 000 €, quel serait le montant de la TVA?
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cordialement
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2 réponses
Vous devez surement parler de plus value ???
Si c'est votre résidence principale, pas de plus value.
Si c'est votre résidence principale, pas de plus value.
jusqu'en août 2010, la vente de ce bien immobilier sera bien soumis à la tva immobilière, c'est à dire, jusqu'au cinq ans de la date d'achèvement des travaux
cette tva sera calculée ainsi :
tva sur prix de vente - (tva sur frais d'achat + TVA sur construction + tva sur aménagements divers et améliorations faites) ; sur factures à votre nom bien sur !
cette différence de tva sera prélevée par le notaire sur le prix de vente et reversée par lui à l'état lors de la publication de l'acte de vente;
votre acquéreur lui sera en frais réduits;
le 4 août 2010 le régime de la tva ne sera plus d'actualité; ce sera alors uniquement des droits d'enregistrement qui seront supportés essentiellement et intégralement par votre acquéreur;
ca vaut peut être le coup d'attendre un an si financièrement c'est possible !
cordialement
cette tva sera calculée ainsi :
tva sur prix de vente - (tva sur frais d'achat + TVA sur construction + tva sur aménagements divers et améliorations faites) ; sur factures à votre nom bien sur !
cette différence de tva sera prélevée par le notaire sur le prix de vente et reversée par lui à l'état lors de la publication de l'acte de vente;
votre acquéreur lui sera en frais réduits;
le 4 août 2010 le régime de la tva ne sera plus d'actualité; ce sera alors uniquement des droits d'enregistrement qui seront supportés essentiellement et intégralement par votre acquéreur;
ca vaut peut être le coup d'attendre un an si financièrement c'est possible !
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...