Tva sur vente moins de cinq ans
howard33
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 août 2009 à 21:52
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 août 2009 à 21:52
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2 réponses
Vous devez surement parler de plus value ???
Si c'est votre résidence principale, pas de plus value.
Si c'est votre résidence principale, pas de plus value.
tevanaa
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9 août 2009 à 21:52
9 août 2009 à 21:52
jusqu'en août 2010, la vente de ce bien immobilier sera bien soumis à la tva immobilière, c'est à dire, jusqu'au cinq ans de la date d'achèvement des travaux
cette tva sera calculée ainsi :
tva sur prix de vente - (tva sur frais d'achat + TVA sur construction + tva sur aménagements divers et améliorations faites) ; sur factures à votre nom bien sur !
cette différence de tva sera prélevée par le notaire sur le prix de vente et reversée par lui à l'état lors de la publication de l'acte de vente;
votre acquéreur lui sera en frais réduits;
le 4 août 2010 le régime de la tva ne sera plus d'actualité; ce sera alors uniquement des droits d'enregistrement qui seront supportés essentiellement et intégralement par votre acquéreur;
ca vaut peut être le coup d'attendre un an si financièrement c'est possible !
cordialement
cette tva sera calculée ainsi :
tva sur prix de vente - (tva sur frais d'achat + TVA sur construction + tva sur aménagements divers et améliorations faites) ; sur factures à votre nom bien sur !
cette différence de tva sera prélevée par le notaire sur le prix de vente et reversée par lui à l'état lors de la publication de l'acte de vente;
votre acquéreur lui sera en frais réduits;
le 4 août 2010 le régime de la tva ne sera plus d'actualité; ce sera alors uniquement des droits d'enregistrement qui seront supportés essentiellement et intégralement par votre acquéreur;
ca vaut peut être le coup d'attendre un an si financièrement c'est possible !
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...