Tva sur vente moins de cinq ans
howard33
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté en décembre 2004 un terrain 90000 € à des particuliers
j'ai fait construire une maison dessus par constructeur de 99570 € TTC dont la date d'achèvement est du 3/08/05
j'ai réalisé des travaux et aménagements dessus (cloture - assainissement - portail électrique - chalet de jardin - cuisine équipée) pour un total de 15OOO € TTC environ (factures disponibles
si je vendais aujourd'hui pour une valeur de 280 000 €, quel serait le montant de la TVA?
merci par avance,
cordialement
j'ai acheté en décembre 2004 un terrain 90000 € à des particuliers
j'ai fait construire une maison dessus par constructeur de 99570 € TTC dont la date d'achèvement est du 3/08/05
j'ai réalisé des travaux et aménagements dessus (cloture - assainissement - portail électrique - chalet de jardin - cuisine équipée) pour un total de 15OOO € TTC environ (factures disponibles
si je vendais aujourd'hui pour une valeur de 280 000 €, quel serait le montant de la TVA?
merci par avance,
cordialement
2 réponses
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Vous devez surement parler de plus value ???
Si c'est votre résidence principale, pas de plus value. -
jusqu'en août 2010, la vente de ce bien immobilier sera bien soumis à la tva immobilière, c'est à dire, jusqu'au cinq ans de la date d'achèvement des travaux
cette tva sera calculée ainsi :
tva sur prix de vente - (tva sur frais d'achat + TVA sur construction + tva sur aménagements divers et améliorations faites) ; sur factures à votre nom bien sur !
cette différence de tva sera prélevée par le notaire sur le prix de vente et reversée par lui à l'état lors de la publication de l'acte de vente;
votre acquéreur lui sera en frais réduits;
le 4 août 2010 le régime de la tva ne sera plus d'actualité; ce sera alors uniquement des droits d'enregistrement qui seront supportés essentiellement et intégralement par votre acquéreur;
ca vaut peut être le coup d'attendre un an si financièrement c'est possible !
cordialement