Video surveillance et PV
lucie
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis avril 2009, une voie réservée aux bus et taxis a été instaurée sur l'autoroute A1. Des controles automatiques y sont effectués régulièrement notamment par caméras, installées courant juin/juillet 2009.
Tout usager non taxi ou bus qui emprunte cette voie, lorsqu'elle est en fonctonnement, se voit recevoir dans sa boîte aux lettres un avis de contravention de CRS autoroutière nord ile-de-france d'un montant de 135E (ou 90E si on paye sous 15 jours).
J'aurai aimé connaître la réglementation concernant ce type de contrôle automatique, quelle loi s'y rapporte, les conditions dans lesquelles sont utilisées ces caméras, est-ce légal d'amender la population avec ce type d'appareil, comment c'est utilisée, etc...
Merci d'avance.
Depuis avril 2009, une voie réservée aux bus et taxis a été instaurée sur l'autoroute A1. Des controles automatiques y sont effectués régulièrement notamment par caméras, installées courant juin/juillet 2009.
Tout usager non taxi ou bus qui emprunte cette voie, lorsqu'elle est en fonctonnement, se voit recevoir dans sa boîte aux lettres un avis de contravention de CRS autoroutière nord ile-de-france d'un montant de 135E (ou 90E si on paye sous 15 jours).
J'aurai aimé connaître la réglementation concernant ce type de contrôle automatique, quelle loi s'y rapporte, les conditions dans lesquelles sont utilisées ces caméras, est-ce légal d'amender la population avec ce type d'appareil, comment c'est utilisée, etc...
Merci d'avance.
5 réponses
Bonjour ,
Ne cherchez pas a contourner la reglementation.
Les voies dont vous parlez sont reservées a certaines categories de vehicules. Les autres ont droit a un PV.
Il en est de même pour les radars synchro avec les feux rouges. On doit s'arreter sinon on a droit a un PV;
Comme tout le monde parle de faire respecter ses droits, je vous en ai donné 2 de plus. Alors veillez bien a ce qu'ils soient respectés, la Loi est de votre coté pour le respect de vos droits !!
Ne cherchez pas a contourner la reglementation.
Les voies dont vous parlez sont reservées a certaines categories de vehicules. Les autres ont droit a un PV.
Il en est de même pour les radars synchro avec les feux rouges. On doit s'arreter sinon on a droit a un PV;
Comme tout le monde parle de faire respecter ses droits, je vous en ai donné 2 de plus. Alors veillez bien a ce qu'ils soient respectés, la Loi est de votre coté pour le respect de vos droits !!
Je ne cherche pas à contourner la réglementation, je paye mes pv étant donné que j'ai effectivement emprunté cette voie.
je cherche juste à me renseigner sur les lois qui encadrent ce type de verbalisation.
Mieux être informé pour moins se faire arnaquer ! :)
je cherche juste à me renseigner sur les lois qui encadrent ce type de verbalisation.
Mieux être informé pour moins se faire arnaquer ! :)
Donc vous etes d'accord avec ces lois
Mais vous essayez de contourner la loi .
De savoir si il y a une faille
Vous croyez vraiment que la C.R.S va mettre une caméra pour regarder les automobilistes à la télé
Mais vous essayez de contourner la loi .
De savoir si il y a une faille
Vous croyez vraiment que la C.R.S va mettre une caméra pour regarder les automobilistes à la télé
Emprunte la A1 mon p'tit gars et tu verras qu'il y a DEUX caméras de videos surveillance qui permettent de verbaliser les automobilistes !!
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