La garde de mes enfants
La bonne Humeur
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8 août 2009 à 15:09
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 9 août 2009 à 15:35
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tarasouris
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8 août 2009 à 16:13
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Bonjour ,
Oui, le papa organise son droit de visite et d'hébergement comme il l'entend ... S'il n'a pas pu prendre de congés au même moment, il est tout à fait possible qu'il confie les enfants à qui il veut, et les reprendre le soir ! il peut décider de les envoyer en colo, chez leurs grands-parents, etc etc ...
Quand à votre départ, le papa n'étant d'office pas d'accord, c'est plus risqué que ce que vous a dit votre avocate et il y a des précédents où l'éloignement entre enfants et l'un des parents a été jugé comme abusif, obligeant notamment le papa à saisir le JAF du nouveau domicile des enfants, ce qui n'est pas si simple ( d'où perte de la garde exclusive, paiement des frais de voyage ) ... Il vaudrait donc mieux essayer de régler cela AVANT de partir, personne ne peut présumer de la compréhension du JAF dont vous dépendrez ...
" Article 373-2 - Code Civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. "
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oui, le papa organise son droit de visite et d'hébergement comme il l'entend ... S'il n'a pas pu prendre de congés au même moment, il est tout à fait possible qu'il confie les enfants à qui il veut, et les reprendre le soir ! il peut décider de les envoyer en colo, chez leurs grands-parents, etc etc ...
Quand à votre départ, le papa n'étant d'office pas d'accord, c'est plus risqué que ce que vous a dit votre avocate et il y a des précédents où l'éloignement entre enfants et l'un des parents a été jugé comme abusif, obligeant notamment le papa à saisir le JAF du nouveau domicile des enfants, ce qui n'est pas si simple ( d'où perte de la garde exclusive, paiement des frais de voyage ) ... Il vaudrait donc mieux essayer de régler cela AVANT de partir, personne ne peut présumer de la compréhension du JAF dont vous dépendrez ...
" Article 373-2 - Code Civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. "
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pourquoipas13
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9 août 2009 à 15:35
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Il veut avoir la garde de tes petits comme tu dis ? Avant d'être "tes" petits c'est également ses enfants, à moins que tu en es encore une qui considère ses enfants comme leur choses.
Pour savoir s'il va avoir la garde après de ton déménagement, cela va surtout dépendre de ses droits actuels. Si vous êtes en garde alternée, il a de très très forte chance d'obtenir la garde. s
Pour savoir s'il va avoir la garde après de ton déménagement, cela va surtout dépendre de ses droits actuels. Si vous êtes en garde alternée, il a de très très forte chance d'obtenir la garde. s
La législation juridique et financière évolue en permanence...