Notaire et Commissaire Priseur

marie - 7 août 2009 à 18:07
 MoniquePARQUET - 20 juil. 2018 à 18:10
Bonjour,
Nous allons vendre une maison, je voudrais savoir pourquoi le notaire doit venir la visiter avec un Commissaire Priseur. Merci de vos réponses.
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15 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 août 2009 à 18:57
Vous dites nous sommes deux enfants ; je comprends donc que ce bien vous l'avez hérité tous les deux et que vous vendez ce bien également tous les deux;
dans le cadre de la succession, pour réduire les droits dus à l'état il est dressé un inventaire, une prisée de l'ensemble des biens meubles et divers contenus dans la maison; ainsi , lors de la déclaration de succession, il ne sera pas porté le forfait fiscal de 5% de l'actif comme valeur, mais celle de la prisée réalisée;
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Oui, je comprends que ce soit avec le notaire, mai, je n'avais jamais entendu avec un commissaire priseur.
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