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tevanaa
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7 août 2009 à 18:57
7 août 2009 à 18:57
Vous dites nous sommes deux enfants ; je comprends donc que ce bien vous l'avez hérité tous les deux et que vous vendez ce bien également tous les deux;
dans le cadre de la succession, pour réduire les droits dus à l'état il est dressé un inventaire, une prisée de l'ensemble des biens meubles et divers contenus dans la maison; ainsi , lors de la déclaration de succession, il ne sera pas porté le forfait fiscal de 5% de l'actif comme valeur, mais celle de la prisée réalisée;
dans le cadre de la succession, pour réduire les droits dus à l'état il est dressé un inventaire, une prisée de l'ensemble des biens meubles et divers contenus dans la maison; ainsi , lors de la déclaration de succession, il ne sera pas porté le forfait fiscal de 5% de l'actif comme valeur, mais celle de la prisée réalisée;
7 août 2009 à 19:08