Comment me rétracter d'un compromis de vente
paully05
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paully05 -
paully05 -
Bonjour,
J'ai signé en date du 19 juin un compris de vente dans une agence immobilière pour l'achat d'une maison avec mon concubin (en indivision), le délai légal de rétractation étant terminé, je voudrais savoir si j'ai encore " un moyen de me rétracter, étant donner que je veux me séparer du concubin en question.
Mon prêt n'est pas encore demandé auprès de ma banque (mais la simulation a été déjà faite et le prêt est accepté). Est-ce suffisant pour se rétracter de cette vente, si ma banque me faisait une attestation de refus de prêt, sachant que dans le compromis il est stipulé qu'en cas de refus de ma banque je dois faire des démarches auprès d'autres banques?
J'aimais vraiment besoin de savoir très rapidement sinon je me vois dans l'obligation d'acheter cette maison, au secours!!!!
J'ai signé en date du 19 juin un compris de vente dans une agence immobilière pour l'achat d'une maison avec mon concubin (en indivision), le délai légal de rétractation étant terminé, je voudrais savoir si j'ai encore " un moyen de me rétracter, étant donner que je veux me séparer du concubin en question.
Mon prêt n'est pas encore demandé auprès de ma banque (mais la simulation a été déjà faite et le prêt est accepté). Est-ce suffisant pour se rétracter de cette vente, si ma banque me faisait une attestation de refus de prêt, sachant que dans le compromis il est stipulé qu'en cas de refus de ma banque je dois faire des démarches auprès d'autres banques?
J'aimais vraiment besoin de savoir très rapidement sinon je me vois dans l'obligation d'acheter cette maison, au secours!!!!
A voir également:
- Comment me rétracter d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
7 réponses
euh attention , votre compromis peut stipuler que vous devez justifier d'au moins deux ou trois refus, dans le délai prévu au contrat, pour que la condition suspensive soit réputée défaillie et que vous puissiez échapper aux obligations que vous avez souscrites !
de plus la simulation semble indiquer une acceptation de crédit !
si vous trouvez des banques qui acceptent de vous délivrer des attestations de refus, dans votre délai et dans les conditions prévues aux contrat vous serez sauvée ! sinon vous perdrez au mieux votre dépot de garantie;
bon week end
de plus la simulation semble indiquer une acceptation de crédit !
si vous trouvez des banques qui acceptent de vous délivrer des attestations de refus, dans votre délai et dans les conditions prévues aux contrat vous serez sauvée ! sinon vous perdrez au mieux votre dépot de garantie;
bon week end
Bonjour
Attention, vous etes lié au vendeur par ce compromis de vente.
le principe veut que si l'une des parties renoncent a la transaction, l'autre pourra l'y contraindre par execution forcée avec de surcroit dommages et interets.
Cependant, le compromis de vente doit contenir différenres clauses, tels que la clause de dédit, ou clause suspensive.
"La seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. Si l'achat est financé par l'emprunt, le candidat acheteur est délié de son engagement s'il n'obtient pas le prêt escompté dans les délais prévus. Il récupère alors intégralement son indemnité d'immobilisation ou son dépôt de garantie."
"Le candidat acheteur ne doit pas utiliser cette clause pour renoncer volontairement à l'achat et récupérer intégralement les sommes versées. Les tribunaux ont condamné ainsi certaines pratiques, quand, par exemple, le candidat acheteur remettait un dossier incomplet à sa banque, etc."
Attention, vous etes lié au vendeur par ce compromis de vente.
le principe veut que si l'une des parties renoncent a la transaction, l'autre pourra l'y contraindre par execution forcée avec de surcroit dommages et interets.
Cependant, le compromis de vente doit contenir différenres clauses, tels que la clause de dédit, ou clause suspensive.
"La seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. Si l'achat est financé par l'emprunt, le candidat acheteur est délié de son engagement s'il n'obtient pas le prêt escompté dans les délais prévus. Il récupère alors intégralement son indemnité d'immobilisation ou son dépôt de garantie."
"Le candidat acheteur ne doit pas utiliser cette clause pour renoncer volontairement à l'achat et récupérer intégralement les sommes versées. Les tribunaux ont condamné ainsi certaines pratiques, quand, par exemple, le candidat acheteur remettait un dossier incomplet à sa banque, etc."
bonjour,
Avec effectivement beaucoup de ruses, j'ai enfin réussie à obtenir mes trois attestations de refus de prêts aurpès des banques. Je vais maintenant en informer l'acheteur (par l'intermédiaire de l'agence immobilière avec qui nous avons signé le compromis de vente) en lui procurant ces attestions. Je voudrais savoir quels sont les termes exactes à employer pour cette démarche ne voulant commettre aucun impair et faut-il envoyer cette lettre en recomandée.
Merci de me répondre.
Avec effectivement beaucoup de ruses, j'ai enfin réussie à obtenir mes trois attestations de refus de prêts aurpès des banques. Je vais maintenant en informer l'acheteur (par l'intermédiaire de l'agence immobilière avec qui nous avons signé le compromis de vente) en lui procurant ces attestions. Je voudrais savoir quels sont les termes exactes à employer pour cette démarche ne voulant commettre aucun impair et faut-il envoyer cette lettre en recomandée.
Merci de me répondre.
Bonjour, oui un simple refus de banque pourra vous permettre de vous rétracter de la vente.
Par contre le vendeur peut vous demander de demander une autre banque.
Par contre le vendeur peut vous demander de demander une autre banque.
Compliquée votre histoire ! Je dis toujours que l'on achète pas une maison comme on achète une baguette de pain. Je pense que vous êtes coincés car vous ne pourrez pas faire le credit avec un seul emprunteur compte tenu du fait que vous soyez deux sur le compromis de vente. Il faudra user de bcp d'astuces pour faire en sorte que le dossier de crédit soit refusé.
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desolee de dire cela mais si vous voulez vous separer de votre concubin vous le saviez avant de signer le compromis normalement alors pourquoi avoir signer une maison ce n est pas rien et sa coute cher tout de meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors vite dépossez des dossier dans au moins trois banques et bon courage à vous