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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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7 août 2009 à 18:05
7 août 2009 à 18:05
il est ok aujourd'hui peut être ne le sera t il plus demain !
la première des choses à faire et de prévoir une convention écrite dans lequel vous mentionnerez vos accords respectifs; mais cela votre avocat, dans le cadre de votre divorce, sera là pour l'établir ;
ensuite, l'indivision c'est bien beau, mais celà ne peut pas durer éternellement surtout après divorce;
le mieux serait d'envisager un partage de communauté dans lequel le bien immobilier vous serait attribué et il y serait déterminé le sort de cet emprunt !
je ne conseillerait pas à monsieur de continuer à payer un emprunt pour un bien dont il ne pourra plus "profiter" j'imagine dans quelques années !
en cas de partage on exigera que le prêt soit également supporté par celui devenu propriétaire ! mais là, faut il encore l'accord de la banque qui à son mot à dire quant à la désolidarisation de monsieur et quant à votre solvabilité pour en assumer le remboursement !
en fait il faut faire le calcul :
valeur du bien - solde du crédit en cours / 2 = somme à verser à monsieur
avez vous la possibilité d'assumer ?
sinon espérons que l'indivision sera viable;
la première des choses à faire et de prévoir une convention écrite dans lequel vous mentionnerez vos accords respectifs; mais cela votre avocat, dans le cadre de votre divorce, sera là pour l'établir ;
ensuite, l'indivision c'est bien beau, mais celà ne peut pas durer éternellement surtout après divorce;
le mieux serait d'envisager un partage de communauté dans lequel le bien immobilier vous serait attribué et il y serait déterminé le sort de cet emprunt !
je ne conseillerait pas à monsieur de continuer à payer un emprunt pour un bien dont il ne pourra plus "profiter" j'imagine dans quelques années !
en cas de partage on exigera que le prêt soit également supporté par celui devenu propriétaire ! mais là, faut il encore l'accord de la banque qui à son mot à dire quant à la désolidarisation de monsieur et quant à votre solvabilité pour en assumer le remboursement !
en fait il faut faire le calcul :
valeur du bien - solde du crédit en cours / 2 = somme à verser à monsieur
avez vous la possibilité d'assumer ?
sinon espérons que l'indivision sera viable;
Oui c'est possible. Vous passez devant notaire pour le transfert de propriété en votre nom seul, si le bien n'est pas grevé par une hypothèque et vous ne changez rien au niveau de la banque.
tevanaa
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7 août 2009 à 18:19
7 août 2009 à 18:19
mais il y a une hypothèque non ?
C'est à vous de répondre à la question sur l'hypothèque, si c'est le cas c'est mentionné dans le contrat de prêt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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La terme maximum d'un convention d'indivision est de 5 ans a partir de la homologation (par la JAF je suppose ou peut etre la notaire..)
L'acte peut mentionner la suivante:
1. qui est la personne qui reste dans la maison
2. si cette personne paie une rente ou non.
3. la duree (max 5 ans) reconductible.
4. la partage du credit s'il existe.
Toute ca est non deductible des impots et ne rentre pas dans la calcul du pension alimentaire.
L'acte peut mentionner la suivante:
1. qui est la personne qui reste dans la maison
2. si cette personne paie une rente ou non.
3. la duree (max 5 ans) reconductible.
4. la partage du credit s'il existe.
Toute ca est non deductible des impots et ne rentre pas dans la calcul du pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...