Cloture mitoyenne
arno974
-
Augustin -
Augustin -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain dans un lotissement. Au moment de la construction de la cloture mitoyenne, le terrain mitoyen n'était pas vendu. Aujourd'hui, le nouveau voisin commence sa construction. Je souhaite lui demander de partager les frais que j'ai engagé (facture à l'appui.) Quelle est la règlementation et surtout, a-t-il le droit de refuser?
Merci pour vos réponses!
j'ai acheté un terrain dans un lotissement. Au moment de la construction de la cloture mitoyenne, le terrain mitoyen n'était pas vendu. Aujourd'hui, le nouveau voisin commence sa construction. Je souhaite lui demander de partager les frais que j'ai engagé (facture à l'appui.) Quelle est la règlementation et surtout, a-t-il le droit de refuser?
Merci pour vos réponses!
A voir également:
- Cloture mitoyenne
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Maison mitoyenne invendable - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...