Permis de conduire
always
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samoht -
samoht -
Bonjour,
je viens de me faire controler positif à 1 test d'alcoolémie samedi 3 aout 2009 = 0,6 mg par litre/d'air soit 1,24 g par litre de sang apres avoir bu 2 verres.
je sus encore permis probatoire que j'ai passé le 7 septembre 2006 et donc je passe à 12 points le 7 septembre 2009.
j'ai plusieurs questions à demander et j'aimerais avoir des réponses sûres, si possible merci d'avance.
- si le tribunal passe, par exemple le 9 septembre 2009, vont ils me juger sur 6 points (au moment de l'infraction) ou sur 12 points (au moment du probable jgement)?
- avec un permis probatoire, est ce que je reçois tous les ans, 2 points, sans avoir fait d'infractions?
- est ce que vous sauriez, combien de temps apres, la date du jugement, sic'est 1 mois, 2 mois .......... ?
merci beaucoup et désolé pour toutes ces questions.
je viens de me faire controler positif à 1 test d'alcoolémie samedi 3 aout 2009 = 0,6 mg par litre/d'air soit 1,24 g par litre de sang apres avoir bu 2 verres.
je sus encore permis probatoire que j'ai passé le 7 septembre 2006 et donc je passe à 12 points le 7 septembre 2009.
j'ai plusieurs questions à demander et j'aimerais avoir des réponses sûres, si possible merci d'avance.
- si le tribunal passe, par exemple le 9 septembre 2009, vont ils me juger sur 6 points (au moment de l'infraction) ou sur 12 points (au moment du probable jgement)?
- avec un permis probatoire, est ce que je reçois tous les ans, 2 points, sans avoir fait d'infractions?
- est ce que vous sauriez, combien de temps apres, la date du jugement, sic'est 1 mois, 2 mois .......... ?
merci beaucoup et désolé pour toutes ces questions.
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2 réponses
Vous allez perdre vos points à partir du moment où la décision du Tribunal sera devenue positive. Soit 10 jours après notification de la décision du Tribunal correctionnel.
Votre permis aura donc 12 points à cette date et de ce fait, il ne sera pas invalidé. Si vous avez obtenu votre permis en avant le 31 décembre 2007, la majoration de points se fait d'un coup d'un seul.
Après cette date, cela se majore tous les ans de deux points...
si vous avez fait la conduite accompagnée le délai est ramené à 2 ans
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/ http://www.avocatpermisconduireannule.fr/
Votre permis aura donc 12 points à cette date et de ce fait, il ne sera pas invalidé. Si vous avez obtenu votre permis en avant le 31 décembre 2007, la majoration de points se fait d'un coup d'un seul.
Après cette date, cela se majore tous les ans de deux points...
si vous avez fait la conduite accompagnée le délai est ramené à 2 ans
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/ http://www.avocatpermisconduireannule.fr/
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