Rétractation achat et encaissement de chèque

Nathalie - 7 août 2009 à 09:55
lorka1 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 17 août 2009 à 02:58
Bonjour,
Mon mari, dans le cadre de son entreprise d'artisan, s'est fait démarché à domicile (notre domicile est également son siège) pour paraître dans une édition locale (publicité). Il a signé l'accord et a émis plusieurs chèques pour un paiement échelonné.
Le bon de commande ne comportait pas de bon de rétractation.
Après réflexion, il a envoyé un courrier avec AR dénonçant ce contrat et demandant la restitution des chèques.
Entretemps, la société avait déjà travaillé sur le bon à tirer. Après négociation téléphonique, elle a demandé des honoraires pour ce travail effectué. Ceci s'est passé juste avant les congés d'été et nous n'avons pas reçu de facture d'honoraires.
En consultant le compte bancaire professionnel, je m'aperçois qu'elle a encaissé le premier chèque de paiement.
Quel recours puis-je entreprendre ?
Merci de vos conseils,

Nathalie

1 réponse

lorka1 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 2
17 août 2009 à 02:58
Aucun
Deja la législation t'interdit de faire plusieurs cheque pour payer quoi que se soit sauf si cela ne dépasse pas trois ou quatre
Sinon il existe le lcr pour payer
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