Rupture d'un compromis de vente , urgent !!!
hisoka38
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hisoka38 -
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Bonjour, nous sommes actuellement mon amie et moi très embêtés , nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison d'une valeur de 93000 € . nous avions décidé de faire deux demandes de crédit séparées , hors la maison ne nous intéresse plus , de trop gros problèmes financiers nous attendent a l'avenir , nous voulons rendre donc le compromis caduque , j'ai étudié les conditions suspensives , il nous faut trois refus de prêt au total , ces refus doivent ils êtres au même nom ? Ou l'on additionne les refus que nous avons eus ma concubine et moi ? J'ai ensuite étudié l'accord à l'amiable pour rupture du compromis , il est stipulé que si cela devait arrivé , le mandataire se verrait indemnisé du préjudice subi a hauteur de ses honoraires . Pas plus de ce coté là .... Qui doit indemniser le préjudice ? L'acquéreur ou le vendeur ? A moins que l'agence fait jouer une assurance dans des cas comme celui-ci ? Je remercies tout le monde par avance pour vos réponses , c'est très important , question d'avenir , on ne peut pas se permettre le tribunal , on a versé un accompte de 5% , soit 4250 euros , il manque donc les 5 autres pourcent pour une indemnité entiére en cas de non réalisation de l'acquisition et impossible de pouvoir les verser en cas de tribunal . Merci !!!!!
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6 réponses
Bonsoir
Avez vous stipulé a la signature du compromis votre demande d'emprunt séparé ?
Sinon l'agence est dans son droit de vous demander une l'indemnisation
Lorsque les acquéreurs ne peuvent réitérer le compromis de vente avec conditions suspensive, par acte authentique - faute d'avoir obtenu le prêt escompté - et lorsqu'ils n'ont pas usé de leur droit de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la signature de l'acte, ils risquent gros. En effet, par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les acheteurs indélicats peuvent perdre le montant de l'acompte versé aux vendeurs, et ceci afin de réparer le préjudice subi par ces derniers, mais aussi à indemniser l'agence immobilière qui s'est trouvée privée de la réalisation de la vente
Cordialement
Avez vous stipulé a la signature du compromis votre demande d'emprunt séparé ?
Sinon l'agence est dans son droit de vous demander une l'indemnisation
Lorsque les acquéreurs ne peuvent réitérer le compromis de vente avec conditions suspensive, par acte authentique - faute d'avoir obtenu le prêt escompté - et lorsqu'ils n'ont pas usé de leur droit de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la signature de l'acte, ils risquent gros. En effet, par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les acheteurs indélicats peuvent perdre le montant de l'acompte versé aux vendeurs, et ceci afin de réparer le préjudice subi par ces derniers, mais aussi à indemniser l'agence immobilière qui s'est trouvée privée de la réalisation de la vente
Cordialement
pour le dossier de prêt nous sommes encore dans les délais car nous avons demandé une demande de prorogation au vendeur qui a était accepté , a la base nous avions jusqu'au 10 aout , nous avons donc assez de temps pour se faire refuser trois demande de prêt , il est bien stipulé dans le compromis que les demandes de credits se faisaient séparement , quant a l indemnisation du mandataire rien n'est stipulé que c'etait a nous de la versé , je suis un peu perdu ca me fait un peu peur tout ca ...
RE
Vous avez trouvé des banques a accepter de vous faire des faux ?
Allez avant demander d'avoir des attestations !!
Vous avez trouvé des banques a accepter de vous faire des faux ?
Allez avant demander d'avoir des attestations !!
re . tout d abord merci de me repondre aussi rapidement . c' est ce que je me demande , est ce que les banques seront assez conciliante pour donner des lettres de refus de prêt sachant qu'il s'agit de notre avenir et que si cette affaire se fini au tribunal c'est foutu . est ce que a votre avis je peux me permettre d aller les voirs cash et leur expliquer notre situation ?
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RE
NON justement je doute beaucoup que les banques acceptent, les agences travaillent avec les banques,
Je ne sais quoi vous dire pour aller voir l'agence, car actuellement en plus les ventes se font rare donc !!!! va t'elle accepter de perdre sa commission ?
Si c'est une petite agence pourquoi pas tenter de négocier même en perdant un peu, mais si c'est une agence connue AIE, elles ont leurs Avocats
Cordialement
NON justement je doute beaucoup que les banques acceptent, les agences travaillent avec les banques,
Je ne sais quoi vous dire pour aller voir l'agence, car actuellement en plus les ventes se font rare donc !!!! va t'elle accepter de perdre sa commission ?
Si c'est une petite agence pourquoi pas tenter de négocier même en perdant un peu, mais si c'est une agence connue AIE, elles ont leurs Avocats
Cordialement
les refus de prêts doivent être au nom des deux co-acquéreurs; de toute façon vous ètes co solidaires dans cet achat; même si le prêt est émis au nom de l'un, l'autre sera très certainement caution hypothécaire
reste à savoir si vous vous trouvez toujours dans le délai de la condition suspensive, c'est à dire si vous avez encore le temps de déposer un dernier dossier de prêt;
quant à la perte ou non de votre dépôt de garantie il faut lire votre avant contrat, voir comment les clauses y ont été stipulées;chaque mot compte !
et tout dépendra de votre vendeur, s'il accepte ou non de mettre un terme conventionnellement à votre convention;
quant à l'agence, ce n'est certainement pas votre vendeur qui sera tenu d'une quelconque indemnité vu qu'il n'est en rien à cette non réalisation de la vente
il est très difficile de se prononcer sans une lecture du compromis quant aux dates, aux conditions, aux délais.....
reste à savoir si vous vous trouvez toujours dans le délai de la condition suspensive, c'est à dire si vous avez encore le temps de déposer un dernier dossier de prêt;
quant à la perte ou non de votre dépôt de garantie il faut lire votre avant contrat, voir comment les clauses y ont été stipulées;chaque mot compte !
et tout dépendra de votre vendeur, s'il accepte ou non de mettre un terme conventionnellement à votre convention;
quant à l'agence, ce n'est certainement pas votre vendeur qui sera tenu d'une quelconque indemnité vu qu'il n'est en rien à cette non réalisation de la vente
il est très difficile de se prononcer sans une lecture du compromis quant aux dates, aux conditions, aux délais.....
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