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1 réponse
bonjour
pour pouvoir transmettre la totalité de son patrimoine, votre ami ne doit pas avoir d'enfants ou de conjoint en l'absence d'enfants.
vous dites notre fille n'est âgée que de 19 ans. Elle est majeure et peut donc accepter seule la succession. En revanche, elle devra payer des droits s'élevant à 60% de l'actif successoral reçu.
pour pouvoir transmettre la totalité de son patrimoine, votre ami ne doit pas avoir d'enfants ou de conjoint en l'absence d'enfants.
vous dites notre fille n'est âgée que de 19 ans. Elle est majeure et peut donc accepter seule la succession. En revanche, elle devra payer des droits s'élevant à 60% de l'actif successoral reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2009 à 19:11
Si de son vivant il decide de mettre l' intégralité de sa succession au nom de ma fille,quel serait le poucentage
des droits sur l'actif succesoral