Facture pompe funèbre !

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, mais je ne vois plus mon frère ni ma soeur depuis pratiquement 15 ans, suite à des problèmes familiaux divers...
Ma mère est décédé au mois de Juin, et elle ne les voyait plus non plus. J'étais seule pour m'occuper d'elle et l'assister.
Le soucis est qu'elle n'avait pris aucune assurance décès, et je me retrouve donc avec une facture de 3000€ des pompes funèbres. J'ai contacté mes deux aînés la veille des funérailles de Maman pour quand meme les prévenir.
Après maintes renseignements, il est dit qu'ils ont obligations de participer aux frais funéraires, mais ils ne veulent rien entendre.
Faut-il que je prévienne les pompes funèbres, en envoyant simplement ma part (c'est à dire 1000€) et de leur dire qu'ils se débrouillent pour le reste avec mon frère et ma soeur.
Si quelqu'un pouvait m'aider, car là, franchement j'en peux plus, je ne sais plus quoi faire, et je n'ai vraiment pas les moyens de régler cette facture seule.
Merci d'avance pour votre aide, et "Vive la Famille"

Berna65 · Answer

Bonjour, 
Logiquement, il n'est fait appel aux enfants que lorsque la succession du défunt ne peut permettre le règlement de la facture des obsèques. Autrement dit, si votre maman avait un compte en banque, vous donnez la facture à la banque qui règlera directement l'entreprise de pompes funèbres.
S'il n'y a pas suffisamment sur le compte de votre maman :
La première chambre civile de la Cour de cassation a posé, dans un arrêt du 14 mai 1992, le principe suivant lequel “Lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant, tenu de l’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants, doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources”.

Dernier point, j'ai trouvé ceci (en cherchant autre chose d'ailleurs), essayez de "creuser" l'affaire (si votre maman était retraitée) et, éventuellement, tenez nous au courant :
http://www.service-public.fr/accueil/famille_frais_obseques_cnav.html
Cordialement.

toumoutch · Answer

Bonjour,
En effet, Maman touchait une retraite de la CNAV qui s'élevait à 650€ par mois. Ils me demandent un certificat d'hérédité pour pouvoir verser cette somme dûe pour le mois de juin. Mais le soucis est que sur le certificat, il y a marqué mon frère et ma soeur. Ne vont-il pas me poser un problème pour me verser cette somme pour pouvoir régler une partie des obsèques.
Puis-je demander à la CNAV de participer aux frais directement et à quelle limite ? Juste le montant de sa retraite ou plus ?

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
Ecoutez, je n'en sait trop rien, j'ai trouvé ça tout à l'heure presque par hasard.
Maintenant, je lis ce qui est écrit : "toute personne engageant des frais d’obsèques peut en obtenir le remboursement"  (dans certaines limites).
Si c'est vous qui "engagez" les frais, ce ne sont pas, à priori, vos frère et soeur.

Mais je suis désolé, je n'en sais pas plus, je découvre... Le mieux est peut-être d'aller directement à la CNAV se renseigner. De toutes façons, il faudra que vous y passiez.
Cordialement.

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Je suiis allé sur le site proposé par bernard65: la CNAV ne pourra avancer pour les frais d'obsèques que la somme de 650 €; en effet, il s'agit d'une avance sur ce qui reste dû sur la pension à la succession et non pas d'un capital-décès.

"Au décès d'un assuré, toute personne qui s'est acquittée des frais d'obsèques obtient, si elle en fait la demande et sur seule production de sa facture et de l'acte de décès, le remboursement de ces frais, dans la limite d'une somme de 2 286,74 Euros prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès (circulaire CNAV 2002/18 du 26 mars 2002)". 

A vous lire.

"dura lex sed lex"

toumoutch · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
J'attends le certificat d'hérédité que doit me remettre un notaire, et je prendrais rdv avec la CNAV directement, c'est vrai que ce sera le mieux.
Je vais aussi faire un courrier aux pompes funèbres leur expliquant la situation, et je vais leur donner les adresses de mon frère et ma soeur. Moi je paierais un tiers de la facture, à eux de voir pour le reste.
Bonne journée

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