Vente maison après le décès de mon conjoint

klipper -  
klipper Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais avoir confirmation que je dois impérativement, obtenir la signature de mes 7 enfants pour pouvoir vendre ma maison (pour reconstruire une maison plus petite adaptée à ma situation : de veuf, sans enfants, ils sont tous majeurs).
Cordialement.

3 réponses

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Si vous êtes en indivision, oui, l'unanimité des co-indivisaires est requise pour les actes de disposition (vendre, léguer, donner, gager).
    Néanmoins, s'il y a un récalcitrant, et ce depuis peu, le(s) co-indivisaire(s) détenant au moins les 2/3 des droits indivis peuvent demander par voie judiciaire l'autorisation de vendre.

    Attention, la vente met fin à l'indivision : vous devrez régler à chacun de vos enfants la part qui lui revient.
    Cordialement.
    1
    1. klipper
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse, mais comment savoir si je suis ou non en "indivision" ?
      Cordialement.
      Gérard
      0
  2. Berna65
     
    Re-bonjour,
    Vous dites que vous êtes veuf : vous pouvez donc vous renseigner tout simplement chez le notaire qui a été chargé de la succession de votre épouse.
    Cordialement.
    0
  3. klipper Messages postés 1 Statut Membre
     
    OK ! Merci pour votre aide.
    0

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