Je suis perdu avec l achat d'un terrain
pierro
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5 août 2009 à 14:48
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 5 août 2009 à 18:16
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2 réponses
demandez au notaire l'emplacement des réseaux sur le plan, il est possible qu'ils soient enterrés
si sur le contrat la viabilisation est notifiée (c'est à dire que dans le prix de vente il y a la viabilisation) vous pouvez contraindre le vendeur à viabiliser à ses frais (attentionn de ne pas faire l'avance) ou de déduire le prix de la viabilisation du prix de vente
si rien n'est écrit... c'est à vos risques et périls
si sur le contrat la viabilisation est notifiée (c'est à dire que dans le prix de vente il y a la viabilisation) vous pouvez contraindre le vendeur à viabiliser à ses frais (attentionn de ne pas faire l'avance) ou de déduire le prix de la viabilisation du prix de vente
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02Marie
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5 août 2009 à 18:16
5 août 2009 à 18:16
Bonjour
Lors d'une division comme il semble que ce soit le cas il se peut que les réseaux desservent la partie sur rue mais pas le reste.
Demandez à votre notaire qu'il vous montre le certificat d'urbanisme L 421 1 2 déclaration le terrain constructible et allez voir le cadre des réseaux pour voir ce qui est indiqué. Il se peut également qu'il existe un plan d'ensemble du lotissement faisant apparaître voirie et réseaux, demandez également à le consulter.
Le prix ne sera forcément pas le même s'il est desservi ou non.
Avant d'acheter demandez également s'il existe un cahier des charges ou des contraintes particulières pour les futures constructions (certains lotissements imposent des pentes plus ou moins importantes, des matériaux plus ou moins chers), demandez également la surface hors oeuvre à laquelle vous pouvez prétendre, et s'il y a des contraintes d'implantation en plus des règlements en vigueur dans la commune.
Après tout cela vous prendrez la bonne décision, bon courage pour ce parcours du combattant.
Lors d'une division comme il semble que ce soit le cas il se peut que les réseaux desservent la partie sur rue mais pas le reste.
Demandez à votre notaire qu'il vous montre le certificat d'urbanisme L 421 1 2 déclaration le terrain constructible et allez voir le cadre des réseaux pour voir ce qui est indiqué. Il se peut également qu'il existe un plan d'ensemble du lotissement faisant apparaître voirie et réseaux, demandez également à le consulter.
Le prix ne sera forcément pas le même s'il est desservi ou non.
Avant d'acheter demandez également s'il existe un cahier des charges ou des contraintes particulières pour les futures constructions (certains lotissements imposent des pentes plus ou moins importantes, des matériaux plus ou moins chers), demandez également la surface hors oeuvre à laquelle vous pouvez prétendre, et s'il y a des contraintes d'implantation en plus des règlements en vigueur dans la commune.
Après tout cela vous prendrez la bonne décision, bon courage pour ce parcours du combattant.
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