Controle a la douane

arj - 4 août 2009 à 16:29
 arj - 5 août 2009 à 16:42
Bonjour,
1-Quels sont les limites d'un contrôle a la douane?
2-Peut-il que ce contrôle soit demande par une personne tierce en passant par la douane?
3-Peut cette personne accompagner le contrôle?
4-un douanier a droit de contrôler qui il veut a l'heure qu'il veut et mettre des menottes?
5-peut on demander qu'il presente son serment(identification) et demander de parler au chef du poste?
6- est-ce qu'ils ont accès a des informations privés: banques, rg etc?
7-en cas de problème a qui s'adresser?
merci

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
5 août 2009 à 16:31
moi vouloir comprendre la france ,et moi bien parler la france .
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et alors?
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