Pension alimentaire
gege
-
4 août 2009 à 16:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 août 2009 à 17:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 août 2009 à 17:07
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tarasouris
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4 août 2009 à 17:07
4 août 2009 à 17:07
Bonjour ,
Ci-après un aperçu du " mode de calcul " : il est ancien, mais le principe en lui-même n'a pas vraiment évolué ... !
https://www.alexia.fr/
Vous devriez avoir à compléter une grille, dans votre dossier, avec ressources et charges mensuelles : il vous faudra donc être précis, afin de diviser vos factures annuelles, par exemple, par 12 bien sûr, enfin estimer mensuellement les frais obligatoires de scolarité, mutuelle, chauffage, loyers,charges ou crédits, etc ...
Les Juges aux Affaires Familiales étant souverains dans ce décompte, il faut leur apporter tous les éléments et les justificatifs adéquats . Dans leur " appréciation " peut intervenir aussi : plus de "sévérité", donc une pension plus élevée que la normale, si le débiteur s'est abstenu pendant plusieurs années de participer financièrement à l'entretien de l'enfant, et donc compenser ! ou à contrario, une baisse pour tenir compte des frais de voyage exposés pour exercer son droit de visite et d'hébergement lorsqu'il y a une certaine distance ( vu pour 150 km, soit 600 pour un w.end ... ).
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ci-après un aperçu du " mode de calcul " : il est ancien, mais le principe en lui-même n'a pas vraiment évolué ... !
https://www.alexia.fr/
Vous devriez avoir à compléter une grille, dans votre dossier, avec ressources et charges mensuelles : il vous faudra donc être précis, afin de diviser vos factures annuelles, par exemple, par 12 bien sûr, enfin estimer mensuellement les frais obligatoires de scolarité, mutuelle, chauffage, loyers,charges ou crédits, etc ...
Les Juges aux Affaires Familiales étant souverains dans ce décompte, il faut leur apporter tous les éléments et les justificatifs adéquats . Dans leur " appréciation " peut intervenir aussi : plus de "sévérité", donc une pension plus élevée que la normale, si le débiteur s'est abstenu pendant plusieurs années de participer financièrement à l'entretien de l'enfant, et donc compenser ! ou à contrario, une baisse pour tenir compte des frais de voyage exposés pour exercer son droit de visite et d'hébergement lorsqu'il y a une certaine distance ( vu pour 150 km, soit 600 pour un w.end ... ).
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...