Usufruit et nue-propriété: les charges

annette -  
 Paris -
Bonjour,
Qui, du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, doit payer des travaux tels que la réfection de peintures extérieures (escalier, volets), la réfection de ces objets (volets, escalier extérieur), la plantation d'arbres, l'entretien du jardin, la taxe foncière?
Merci de votre réponse!

3 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    tous les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier. Les gros travaux (toiture etc...) incombent au nu-propriétaire.
    la taxe fonciere incombe à l'usufruitier.
    1
    1. annette
       
      Merci à Forma pour cette réponse. La peinture fait certainement partie des travaux d'entretien mais qu'en est-il du remplacement d'un escalier extérieur en bois pourri?
      0
  3. fred
     
    charges d'appartements nu proprietaire ou usufruitier ? merci
    0
    1. Paris
       
      ...les charges courantes de la Copropriété sont à l'Usufruitier et les travaux de gros oeuvres
      sont au(x) Nu-propriétaire(s).
      0

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