Usufruit et nue-propriété: les charges
annette
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Qui, du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, doit payer des travaux tels que la réfection de peintures extérieures (escalier, volets), la réfection de ces objets (volets, escalier extérieur), la plantation d'arbres, l'entretien du jardin, la taxe foncière?
Merci de votre réponse!
Qui, du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, doit payer des travaux tels que la réfection de peintures extérieures (escalier, volets), la réfection de ces objets (volets, escalier extérieur), la plantation d'arbres, l'entretien du jardin, la taxe foncière?
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3 réponses
bonjour
tous les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier. Les gros travaux (toiture etc...) incombent au nu-propriétaire.
la taxe fonciere incombe à l'usufruitier.
tous les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier. Les gros travaux (toiture etc...) incombent au nu-propriétaire.
la taxe fonciere incombe à l'usufruitier.
annette
Merci à Forma pour cette réponse. La peinture fait certainement partie des travaux d'entretien mais qu'en est-il du remplacement d'un escalier extérieur en bois pourri?
La législation juridique et financière évolue en permanence...