Calcul révision loyer

Question

Bonjour,
Mon propriétaire vient de m'envoyer (avec quelques mois de retard) le détail de la révision annuelle de mon loyer et l'augmentation de 47 euro par mois me semble énorme (mes amis qui vivent dans le même quartier que moi à Paris 18ème ont vu leur loyer augmenter de 15 euro seulement !). 

J'ai signé un bail pour la location d'un studio le 1er avril 2009 pour un loyer hors charges de 640 euro et 719 euro avec charges. 

Voici le détail du calcul de mon propriétaire : 
640 x 117,03 (indice 3ème trimestre 2008) / 109,01 (indice du 3ème trimestre 2007) : 687,08 (arrondi à 687), d'où une augmentation mensuelle de 47 euro (687 - 640). 
Donc nouveau loyer en 2009 : 687 + 79 euro de provisions sur charges : 766 euros. 

Le calcul de mon propriétaire est-il juste ? Pourquoi prend-il comme indice de référence le 3ème trimestre : avril n'est-ce pas le 2nd trimestre de l'année ?. Les indices 2007 et 2008 sont-ils exacts ? Où puis-je les trouver ? 

Sur les différents sites web trouvés (ex. pap) mon augmentation devrait être de 18 euro par mois seulement. 
J'avoue que je ne comprend pas. 

Comment expliquer une telle différence avec ce qui est précisé sur les sites automatiques de calcul et la révision du loyer de mes amis qui est de +15 euro seulement ? 

Dans l'attente de votre réponse, 
Cordialement, 
Catherine.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Votre proprietaire a fait une erreur dans les indices.

En 2007, l'indice 109,01 ("ancienne grille") avait pour correspondant ("nouvelle grille") 113,68. 
En 2008, l'indice est bien 117,03.

Le calcul est donc: (640 x 117,03)/113,68 = 658,86

Cat · Answer

Merci mille fois pour votre réponse rapide. Le montant me semblait effectivement énorme. 
Mais comment expliquer à mon propriétaire d'où viennent ces indices (ancienne grille, nouvelle grille ?) et lui démontrer que votre calcul est le bon ? Quelles sont les sources à lui indiquer ? Où peut-on trouver ces grilles ? 
Merci,
Catherine.

Foyer · Answer

Allez sur le site www.service-public.fr    logement       location/loyer   revision des loyers 

ou alors vous lancez votre moteur de recherche sur IRL et vous arriverez egalement sur "service-public.fr"

Cat · Answer

Mille mercis !!!
J'ai également trouvé le tableau des valeurs de l'indice de référence des loyers sur le site de l'insee qui reprend les chiffres que vous donnez. 
www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice-loyer.asp

Foyer · Answer

Milles ... cela fait beaucoup. Un seul me suffit .

Cat · Answer

Bonjour Foyer, 

Dernière petite question : vous avez mentionné la nouvelle grille et l'ancienne grille or en relisant mon bail locatif, à la partie Révision du loyer, il est stipulé que : "le loyer sera révisé chaque année le 1er avril sur la base du seuil fixé par le Journal Officiel sur la base Indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2007, soit 109.01".

Peut-on prendre l'indice de la nouvelle grille alors que le bail mentionne l'indice de l'ancienne grille ? 

Meric. 

Catherine.

Foyer · Answer

Bonjour Cat ,

109,01 correspond effectivement au 3° trimestre 2007, mais dans ce que j'ai appelé "ancienne grille". 
La correspondance "nouvelle grille" est 113,68 pour ce même trimestre 2007.

Cet indice "nouvelle grille" a comme equivalent, en 2006, 112,43 et pour 2008  117,03 (grille unique).

Vos calculs de revision doivent se faire avec ces trois valeurs "nouvelle grille", donc on oublie 109,01 qui devient 113,68.

photodia56 · Answer

Une nouvelle grille étant en place le propriétaire doit appliquer la nouvelle.
Un équivalant a été créé pour justement être appliqué.
Autrefois l'indice était basé uniquement sur le coût de la construction.
Aujourd'hui, la notion d'augmentation du coût de la vie et prise EGALEMENT en compte.

Cat · Answer

OK, encore merci pour vos précisions et explications très utiles Foyer. 
Je craignais que peut-être le bail et l'indice qui y était mentionné (même de l'ancienne grille) soit la chose à prendre en compte et ait valeur supérieure aux nouveaux textes ou lois...

D'ailleurs, si vous avez un ou plusieurs bons livres de droit privé (qui soit la référence pour tout ce qui touche au domaine de la vie de tous les jours) à me conseiller, je suis preneuse.

Merci. 
Bon week-end, 
Catherine.

Foyer · Answer

Cat ,

Je ne suis qu'un simple retraité et ma documentation consiste principalement a la lecture des n° speciaux de "Que choisir". Sans avoir valeur de code civil ou de la consommation (qui viennent completer) ces brochures sont riches de bons conseils. N'hesitez pas a consulter !

photodia56 · Answer

Tout nos droits et obligations sont à découvrir sur le site legifrance

Cat · Answer

Merci Foyer (je pensais que vous étiez juriste tant vos conseils sont avisés : je n'ai plus qu'à m'abonner à Que Choisir) et merci Photodia56 (je vais de ce pas aller voir le site Legifrance et le mettre dans mes "Favoris"). 

Je bien contente d'avoir bénéficié de vos excellents conseils. 

Merci.
Catherine.

Calcul révision loyer

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